Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

7 760,81 $

21 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

FR-01639

Numéro de l’entente :

FR-01639

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BELOEIL, Québec, CA J3G1V5

10 347,75 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01743

Numéro de l’entente :

FR-01743

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MIRABEL, Québec, CA J7N2R3

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02084

Numéro de l’entente :

FR-02084

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R1E5

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02229

Numéro de l’entente :

FR-02229

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GLOUCESTER, Ontario, CA K1T3T7

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02317

Numéro de l’entente :

FR-02317

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELHI, Ontario, CA N4B2W6

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02340

Numéro de l’entente :

FR-02340

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SOUTHAMPTON, Ontario, CA N0H2L0

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02642

Numéro de l’entente :

FR-02642

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHELIEU, Québec, CA J3L5P6

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02730

Numéro de l’entente :

FR-02730

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAVAL, Québec, CA H7V4B4

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03050

Numéro de l’entente :

FR-03050

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1R2Z9

15 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03359

Numéro de l’entente :

FR-03359

Durée : du 21 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PICKERING, Ontario, CA L1V7G9