Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2N8

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

1 000 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologique visent à améliorer la préparation aux pandémies et de rehausser la croissance du secteur en consolidant la capacité de recherche et le perfectionnement des compétences au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de recherche biomédicale du Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

20 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BALTIMORE, US 21218

120 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SALZBURG, AT

86 666,67 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TÜBINGEN, DE

40 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ITHACA, US 14853

20 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PROVIDENCE, US 029121916

120 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : UNIVERSITY PARK, US 16802