Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04552

Numéro de l’entente :

FR-04552

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3R4G8

15 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04565

Numéro de l’entente :

FR-04565

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5X3T3

15 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04732

Numéro de l’entente :

FR-04732

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W1B3

5 000,00 $

22 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Métis Settlements General Council pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA

50 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023281

Numéro de l’entente :

000023281

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ajouter des porte-vélos pour accroître les capacités du téléphérique de la station de la C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Silver Star Mountain, Colombie-Britannique, CA V1B 3M1

416 250,00 $

22 déc. 2022

gouvernement

Entente :

000023305

Numéro de l’entente :

000023305

Durée : du 22 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer les parcs de West Kelowna, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 2T6

33 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023360

Numéro de l’entente :

000023360

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Agrandir et améliorer les locaux d'hébergement destinés au personnel à Peachland - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Peachland, Colombie-Britannique, CA V0H 1X0

33 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023360

Numéro de l’entente :

000023360

Durée : du 22 déc. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Agrandir et moderniser les logements des employés à Peachland - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Peachland, Colombie-Britannique, CA V0H 1X0

293 687,00 $

22 déc. 2022

gouvernement

Entente :

000023305

Numéro de l’entente :

000023305

Durée : du 22 déc. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer les parcs de West Kelowna, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 2T6

293 687,00 $

22 déc. 2022

gouvernement

Entente :

000023305

Numéro de l’entente :

000023305

Durée : du 22 déc. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer les parcs de West Kelowna, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 2T6