Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

220640

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1C1

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

221919

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 2G2

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

219408

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4H6

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

219709

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Tusket, Nouvelle-Écosse, CA B0W 3M0

20 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

219814

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 1A2

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

215180

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Dollard-Des-Ormeaux, Québec, CA H9B 2C8

10 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

219637

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 2Y3

499 154,00 $

1 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité d’Infinity Women à lutter contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220038

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 39 mois améliorera la capacité d’Infinity Women Secretariat (IWS) à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe perpétrée envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur la communauté métisse de la rivière Rouge, au Manitoba.

Ce projet d’une durée de 39 mois augmentera la capacité d’IWS à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans l’ensemble de la communauté métisse de la rivière Rouge. Pour ce faire, l’organisme collaborera avec des spécialistes des politiques publiques pour repérer les lacunes de la recherche, mener des enquêtes socio-économiques annuelles au moyen d’analyses comparatives entre les sexes Plus (ACS Plus), élaborer une boîte à outils et des politiques d’ACS Plus propres aux personnes métisses à l’intention du gouvernement métis national, de groupes affiliés et d’organismes, et élaborer le Plan d’action pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, tout en évaluant et en améliorant la capacité interne du IWS.

Ce projet sera mené en partenariat avec la Manitoba Métis Federation pour appuyer ses capacités d’ACS Plus en matière de politiques, de recherche, d’évaluation et de consultations.

À l’issue de ce projet, IWS aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe perpétrée envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQI+ métisses, en mettant l’accent sur l’élaboration de politiques et de programmes plus inclusifs au sein de la communauté métisse de la rivière Rouge.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

695 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adapter les institutions politiques pour accroître la participation des femmes à la vie politique au Canada

Numéro de l’entente :

NA220080

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois permettra à l’organisme À voix égales de faire progresser les rôles de direction et de prise de décisions assumés par les femmes par des changements systémiques aux lois canadiennes.

Pour réaliser ce projet, À voix égales encouragera les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de prise de décisions dans les systèmes politiques officiels en mettant en place des politiques et des procédures qui seront intégrées aux divers ensembles de lois du Canada ou en mettant à jour les politiques et procédures existantes, dans l’optique de l’Analyse comparative entre les sexes Plus. L’organisme À voix égales amènera les assemblées législatives du Canada à être des institutions plus sexospécifiques après la pandémie. La première partie de ce projet consistera à mener des recherches auprès des représentantes et représentants élus et du personnel législatif de tous les ordres de gouvernement pour recueillir des renseignements sur leurs méthodes de travail à distance et sur les moyens d’adopter certaines de ces méthodes de façon permanente. Pour la deuxième partie du projet, À voix égales organisera une série de sommets virtuels pour réunir les élues et les élus afin de mettre en commun les apprentissages et les connaissances, de promouvoir le changement relatif à la défense des droits et de créer un réseau national axé sur le changement. La troisième partie du projet consiste à rédiger des politiques pertinentes, à présenter des exposés aux comités permanents des assemblées législatives et aux caucus des partis politiques, ainsi qu’à collaborer avec les équipes d’administration des assemblées législatives. Parallèlement, ce projet encouragera les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de prise de décisions au moyen d’une campagne de mise en commun des connaissances (rapports, blogues et interventions dans les médias). De plus, il mettra à profit et célébrera les réussites en ce qui concerne les changements apportés aux assemblées législatives pour encourager davantage de femmes à participer aux institutions politiques officielles.

La réussite globale du projet sera mesurée par la mise en place de politiques et de procédures qui réduisent les obstacles à la participation des femmes, par leur intégration aux lois canadiennes ainsi que par la mise à jour de politiques et de procédures existantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

768 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adresser les difficultés rencontrées par les femmes musulmanes sur le marché de l'emploi

Numéro de l’entente :

NA220078

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet, d'une durée de 35 mois, permettra de mieux comprendre les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontées les femmes musulmanes canadiennes et d'y répondre, grâce à la collecte et à l'analyse de données quantitatives et qualitatives. Des stratégies et des outils seront ensuite élaborés pour éliminer ces obstacles, en collaboration avec des partenaires communautaires, des employeurs et des femmes musulmanes elles-mêmes.

Cet objectif sera atteint en menant une recherche quantitative et qualitative basée sur les données du recensement de 2021. Le Centre canadien des femmes musulmanes (CCFM) développera également des stratégies et des outils pour les employeurs et les femmes musulmanes.

Ces outils seront rassemblés dans une boîte à outils, qui sera présentée lors d'une conférence nationale sur l'emploi à laquelle participeront des employeurs, des partenaires communautaires et des femmes musulmanes canadiennes.
Des ateliers pratiques seront également organisés pour présenter ces stratégies et ces outils.

À la fin du projet, un rapport sera rédigé sur la base d'une analyse quantitative et qualitative, qui inclura des recommandations politiques visant à améliorer la situation de l'emploi des femmes musulmanes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 4A7