Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Kelly Lake First Nation (Kelly Lake First Nations Society) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

21 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Samson Cree Nation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA

10 000,00 $

21 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsartlip First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

21 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA

1 162 821,00 $

21 déc. 2022
Entente :

Projet de rénovation du bâtiment de protection de l'enfance des autochtones de Nawash

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Rénovation d'un établissement de santé et d'aide sociale autochtone à Neyaashiinigmiing, en Ontario, pour favoriser la gérance de l'environnement en améliorant l'enveloppe du bâtiment, le système de CVC et en installant un système solaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Chippewas of Nawash Unceded First Nation, Ontario, CA

218 750,00 $

21 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000155

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000155

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

980 500,00 $

21 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

RÉCUPÉRATION ASSISTÉE DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA PLAINE INONDABLE DE LA SKEENA

Numéro de l’entente :

2022 CFP 105

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

619 392,00 $

21 déc. 2022

autre

Entente :

Plantation d'arbres dans le bassin versant de Halton Conservation 2022-2024

Numéro de l’entente :

2022 CFP 416

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7P 0G3

1 885 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra infrarouge panoramique HD intégrée à un système électro-optique infrarouge stabilisé à longue portée.

Numéro de l’entente :

1001375

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Développement d’un réseau de caméras infrarouges panoramiques HD intégré à un système électro-optique infrarouge à longue portée gyrostabilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5M5

600 001,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point pré-production d'une nouvelle génération d'autobus zéro émission

Numéro de l’entente :

1002224

Durée : du 21 déc. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Optimisation des critères de conception de la nouvelle génération d’autobus zéro émission suite aux observations capturées lors de la fabrication et de la certification d’un premier prototype pour mettre en place la chaine d’approvisionnement de la version pré-série et lancer la production, tout assurant un coût de revient conforme au plan d’affaires de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3