Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

95 000,00 $

22 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Niveau de preuve efficace pour les décisions dans les zones protégées

Numéro de l’entente :

GC-1878

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution soutient un examen des connaissances d'experts, une évaluation rapide des preuves et un examen systématique qui aideront les gestionnaires de l'utilisation des terres à prendre des décisions de conservation efficaces dans les lieux patrimoniaux protégés en évaluant : 1) le niveau et la quantité de preuves nécessaires par l'évaluation empirique d'une question de conservation intéressant la gestion des aires protégées, et 2) les types de produits de communication les plus efficaces pour communiquer des informations scientifiques complexes et distiller les preuves aux gestionnaires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

4 000,00 $

22 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'un inventaire d'abeilles

Numéro de l’entente :

GC-1921

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Cette subvention soutient l'identification et la conservation de tous les spécimens d'abeilles qui ont été recueillis au cours des onze dernières années dans le parc urbain national de la Rouge et la région de Toronto

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 2A4

147 638,40 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation Oneida de la Thames - Évaluation de la faisabilité et des besoins en matière de police

Numéro de l’entente :

4695292

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Southwold, Ontario, CA N0L 2G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0005358

Numéro de l’entente :

PC0005358

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Aider les PME de production alimentaire de l'Alberta à adopter des pratiques durables et à accroître leurs marchés

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Stettler, Alberta, CA T0C 2L0

98 238,40 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation Oneida de la Thames - Évaluation de la faisabilité et des besoins en matière de police

Numéro de l’entente :

4446856

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Southwold, Ontario, CA N0L 2G0

46 330,00 $

22 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000400

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000400

Durée : du 22 déc. 2022 au 19 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

79 297,00 $

22 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000395

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000395

Durée : du 22 déc. 2022 au 19 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K 2E3

autre

Entente :

2223-HQ-000396

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000396

Durée : du 22 déc. 2022 au 19 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M9N 1V8

autre

Entente :

2223-HQ-000397

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000397

Durée : du 22 déc. 2022 au 19 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2A5

584 500,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023388

Numéro de l’entente :

000023388

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Accroître les activités des services de recherche sur l'économie de la santé et les résultats en matière de santé - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5P9