Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

30 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyste de données.

Numéro de l’entente :

999157

Durée : du 21 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Travaillant au sein de l’équipe de transformation du client, l’analyste de données transformera les données en solutions utilisables qui résoudront les problèmes commerciaux de l’industrie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

66 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Religieux-de-St. John's (église presbytérienne St. Andrew’s)

Numéro de l’entente :

2223-01-023

Durée : du 21 déc. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet de conservation vise à stabiliser un contrefort, le renflement de la tour sud, des réparations essentielles à la cheminée, à la toiture, ainsi que des réparations structurelles à la tour du clocher.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : St. John's , Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5E3

396 480,00 $

21 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000287

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000287

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P004594

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

autre

Entente :

2223-HQ-000384

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000384

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2A1

127 950,00 $

21 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000287

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000287

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P001116

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Le programme de Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques promeut la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires qui s’attaquent aux causes profondes des inégalités en matière
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

272 219,00 $

21 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023423

Numéro de l’entente :

000023423

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir une formation sur le tourisme et un plan de développement des destinations pour Canmore (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2W8

gouvernement

Entente :

000023419

Numéro de l’entente :

000023419

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer une stratégie de tourisme agroalimentaire et des visites guidées pour la région de Lethbridge - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 5B7

600 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023434

Numéro de l’entente :

000023434

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un plan de de développement de destination et un outil de planification de voyages à Banff - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1B3

99 999,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023445

Numéro de l’entente :

000023445

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer une nouvelle salle de dégustation de vin et une expérience numérique à Millarville (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Millarville, Alberta, CA T0L 1K0

gouvernement

Entente :

000023435

Numéro de l’entente :

000023435

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un plan de développement touristique et une formation en tourisme pour les collectivités du Nord Est de l'Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Mayerthorpe, Alberta, CA T0E 1N0