Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Niveau de preuve efficace pour les décisions dans les zones protégées
GC-1878
Cette contribution soutient un examen des connaissances d'experts, une évaluation rapide des preuves et un examen systématique qui aideront les gestionnaires de l'utilisation des terres à prendre des décisions de conservation efficaces dans les lieux patrimoniaux protégés en évaluant : 1) le niveau et la quantité de preuves nécessaires par l'évaluation empirique d'une question de conservation intéressant la gestion des aires protégées, et 2) les types de produits de communication les plus efficaces pour communiquer des informations scientifiques complexes et distiller les preuves aux gestionnaires.
4 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un inventaire d'abeilles
GC-1921
Cette subvention soutient l'identification et la conservation de tous les spécimens d'abeilles qui ont été recueillis au cours des onze dernières années dans le parc urbain national de la Rouge et la région de Toronto
147 638,40 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Nation Oneida de la Thames - Évaluation de la faisabilité et des besoins en matière de police
4695292
Cette contribution vise à fournir du financement pour une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
250 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005358
PC0005358
Aider les PME de production alimentaire de l'Alberta à adopter des pratiques durables et à accroître leurs marchés
98 238,40 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Nation Oneida de la Thames - Évaluation de la faisabilité et des besoins en matière de police
4446856
Cette contribution vise à fournir du financement pour une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
46 330,00 $
22 déc. 2022
autre
2223-HQ-000400
2223-HQ-000400
Non Disponible
79 297,00 $
22 déc. 2022
autre
2223-HQ-000395
2223-HQ-000395
Non Disponible
213 583,00 $
22 déc. 2022
autre
2223-HQ-000396
2223-HQ-000396
Non Disponible
136 959,00 $
22 déc. 2022
autre
2223-HQ-000397
2223-HQ-000397
Non Disponible
584 500,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023388
000023388
Accroître les activités des services de recherche sur l'économie de la santé et les résultats en matière de santé - budget de 2021