Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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20 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
49 753,00 $
20 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Amélioration de la capacité de la force de chasse CF-18 de l’ARC dans le cadre du NORAD et de l’OTAN
Le financement appuiera un projet visant à évaluer les limites de la flotte de CF-18 et à proposer des solutions pour combler les lacunes en matière de capacité.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Examen des expériences uniques de traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire parmi les réservistes et les anciens combattants des Forces armées canadiennes.
Le financement appuiera un projet visant à mener des entrevues avec des réservistes et des anciens combattants des Forces armées canadiennes afin de rédiger un manuscrit sur les expériences de traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire au sein de cette population.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude des expériences de militaires et d’anciens combattants 2ELGBTQIA+ ayant subi un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire
Le financement appuiera un projet visant à examiner les expériences de militaires et d’anciens combattants 2ELGBTQIA+ ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire par le biais d’entrevues basées sur des récits. Ce projet s’appuie sur une recherche financée précédemment sur le même sujet.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude des défis liés à la cybersécurité dans le milieu de l’aviation au Canada et renforcement de la coopération dans le domaine des technologies connectées
Le financement appuiera un projet visant à fournir au MDN et aux FAC un cadre de cybersécurité détaillé axé sur les risques de cybersécurité, la préparation aux menaces et les étapes précises pour améliorer la sécurité des technologies connectées liées au transport pour l’écosystème aérospatial de défense.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Répercussions stratégiques de l’informatique quantique pour le Canada
Le financement appuiera la réalisation d’une étude comparative entre l’Allemagne et le Canada afin de découvrir les répercussions stratégiques de la menace posée par l’informatique quantique sur la défense continue du Canada.
38 765,00 $
20 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
BTIN et Groupe des cinq
Le financement appuiera un projet visant à réunir des experts des quatre membres de la Base technologique et industrielle nationale (BTIN) – Australie, Canada, Royaume-Uni, États-Unis – pour une table ronde privée à Ottawa afin de discuter des moyens d’éliminer les obstacles auxquels se heurte la BTIN.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
91e Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense
Le financement permettra la tenue d’une conférence de trois jours sur la sécurité et la défense (hybride en personne/virtuel).
27 700,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le futur de l'océan Arctique central: risques et opportunités
Le financement appuiera un projet visant à analyser l’océan Arctique central et la façon dont les problèmes et menaces éventuels sont influencés par l’évolution du contexte politique à la suite du début de la guerre en Ukraine.
40 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série sur l’évaluation des menaces
Le financement appuiera un projet visant à rédiger une série de rapports donnant un aperçu des problèmes en matière de sécurité auxquels sont confrontés le Canada et les Canadiens, ainsi que des analyses et des recommandations.