Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guerre anti-sous-marine : maintenir et améliorer l’expertise canadienne
Le financement appuiera une conférence d’une journée qui se tiendra à Ottawa et qui examinera les capacités actuelles et futures des FAC en matière de guerre anti-sous-marine.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Troisième forum annuel de stratégie sur le Moyen-Orient 2023
Le financement appuiera le forum stratégique sur le Moyen-Orient, une conférence de deux jours organisée en format hybride à Ottawa pour fournir aux décideurs des idées sur la stratégie de défense du Canada dans la région.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023
Le financement appuiera le Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023. Dans le cadre du 60e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays, le forum portera sur les répercussions de l’invasion russe en Ukraine dans le but de comprendre comment le Canada et la Corée du Sud peuvent collaborer davantage pour favoriser la croissance économique et la stabilité mondiale.
10 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Perspectives du Canada en matière de défense à l’égard de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : projet de monographie pour les nouveaux chercheurs
Le financement appuiera la réalisation d’une monographie composée d’articles rédigés par des étudiants à la maîtrise et au premier cycle sur la guerre en Ukraine.
10 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Guerre hybride et zone grise à l’ère de la concurrence entre grandes puissances : une perspective de genre
Le financement appuiera un projet visant à examiner la guerre hybride du point de vue du genre, en particulier en analysant les effets disparates de la désinformation, de la cybernétique et des menaces économiques sur les hommes et les femmes.
10 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le renforcement de capacités en Ukraine : résilience et stabilisation
Le financement permettra d’organiser un atelier d’un jour dans le but de discuter des répercussions de l’engagement en matière de renforcement des capacités mené par le Canada et, plus largement, par l’OTAN sur la résilience de l’Ukraine.
14 000,00 $
20 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
100 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Chercher à mieux comprendre le mouvement du phosphore dans le ruisseau Redhill grâce à un modèle intégré de qualité de l’eau
51 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les collectivités de l’ouest du lac Ontario pour protéger et restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes
2 234 671,00 $
20 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutenir l’élimination progressive des hydrofluorocarbones à l’échelle mondiale dans le cadre du Protocole de Montréal