Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

11 765 000,00 $

29 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Solutions climatiques axées sur la nature soutenues par les organismes de conservation des terres en Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Acton, Ontario, CA

171 700,00 $

29 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Agrandissement et restauration des bois de Hawk Cliff

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

50 000,00 $

29 déc. 2022
Entente :

Définition, caractéristiques de conception et classement par ordre de priorité des passages pour piétons requis pour traverser les artères et les rues collectrices –

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d'identifier les emplacements sur les artères et les rues collectrices de Saint John où il devrait y avoir des passages pour piétons, de définir le type de passage pour piétons justifié à chaque emplacement et de classer les projets par ordre de priorité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

50 000,00 $

29 déc. 2022
Entente :

Plan préliminaire d’éducation publique en matière de sécurité routière

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Une stratégie de sécurité routière fait partie de notre nouveau plan de transport. L’éducation constitue l’un des trois éléments de la sécurité des transports, et ce projet produira le premier plan d’éducation du public dans le cadre de cette stratégie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

45 931,00 $

29 déc. 2022
Entente :

Projet de recherche pancanadien sur les vélos-cargos

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce travail est nécessaire en raison de l’énorme manque de recherche sur les services de partage de vélos cargo. La recherche universitaire, les politiques publiques et les données du marché ignorent presque complètement les vélos-cargos, en partie parce qu’ils sont très nouveaux sur le marché des services de mobilité partagée.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

29 déc. 2022
Entente :

Achèvement de la stratégie d’aménagement des trottoirs

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de concrétiser la stratégie d’aménagement des trottoirs présentée dans le cadre de la stratégie pour les piétons de notre nouveau plan de transport (MoveSJ) et de classer par ordre de priorité les sections manquantes de trottoirs, et éventuellement de sentiers, qui devraient être construits en fonction du cadre de priorités élaboré.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Saint John, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

164 120,00 $

29 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation de St. Theresa Point : Combattre le trafic et la consommation de drogues

Numéro de l’entente :

23187

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

La Première Nation de St. Theresa Point créera un groupe de bénévoles qui sera responsable de ce projet dans le but d’élaborer un projet d’intervention pour combattre et réduire le trafic et la consommation de drogues au sein de la communauté. Les jeunes (de 30 ans et moins) et les familles seront ciblées lors de l’élaboration de ce projet d’intervention.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : St. Theresa Point First Nation, Manitoba, CA R0B 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église copte orthodoxe Saint-Georges et Saint-Rueiss

Numéro de l’entente :

4465105

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'un système d'alarme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1M1

autre

Entente :

2223-HQ-000368

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000368

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P004626

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2C1

autre

Entente :

2223-HQ-000368

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000368

Durée : du 29 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P004626

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2C1