Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

222056

Numéro de l’entente :

222056

Durée : du 26 déc. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Réaliser une étude sur l’hébergement pour le secteur du tourisme du Nouveau-Brunswick

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

223 379,00 $

26 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

30 000,00 $

26 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien en aquaculture

Numéro de l’entente :

999824

Durée : du 26 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Planet Shrimp a repris ses activités et continuera à ajouter des diplômés formés en aquaculture à son effectif actuel. Plus précisément, la société a embauché Carter Sarson, un récent diplômé du programme d’études supérieures en aquaculture du Fleming College, Carter rejoindra Planet Shrimp à compter du 26 décembre 2022. L’objectif de ce projet sera de continuer à élever la base d’expertise technique en aquaculture alors que la Société continue d’ajouter plus d’animaux à son système de traitement et de développer son activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

5 000,00 $

26 déc. 2022
Entente :

Website & Content Translation (English to French)

Durée : du 26 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

1 250 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui d’urgence au PAM - Haïti - 2022

Numéro de l’entente :

7446074 P012319001

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Novembre 2022 – L’insécurité alimentaire est un secteur très préoccupant en Haïti. Selon la plus récente analyse du Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire (IPC), environ 4,7 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë (IPC3), notamment 1,8 million en situation de crise alimentaire ou de crise des moyens de subsistance de grande ampleur (IPC4). De plus, 19 000 personnes doivent faire face à une catastrophe de niveau 5 selon l’IPC, une première dans l’histoire moderne du pays. L’augmentation actuelle de l’insécurité accroît davantage les besoins humanitaires.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire d’urgence supplémentaire aux personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide alimentaire d’urgence; 2) fournir des transferts en espèces aux ménages les plus vulnérables; 3) traiter la malnutrition modérée et aiguë des enfants de moins de 5 ans, des femmes enceintes et des mères allaitantes; 4) améliorer la livraison des fournitures essentielles, notamment pour la réponse au choléra.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

1 250 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emergency Health Assistance – Support to Cholera Response – Haiti – 2022

Numéro de l’entente :

7446075 P012320001

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Novembre 2022 – Le 2 octobre, après plus de 3 ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis ce temps, la maladie s’est considérablement propagée dans d’autres régions du pays. En date du 14 novembre, selon l’Organisation panaméricaine de la santé, il y a eu plus de 7 500 cas suspectés de choléra. En outre, cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation panaméricaine de la santé contribue à répondre aux besoins immédiats en matière de santé des personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer la surveillance épidémiologique; 2) soutenir la gestion de cas rapide et appropriée; 3) former les agents de santé communautaire; 4) fournir du matériel médical et des vaccins, au besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

5 000 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070747

Numéro de l’entente :

600070747

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Financement des entreprises : le projet vise à appuyer une organisation pour lui permettre d’offrir à ses membres des contributions non remboursables pour faire l’acquisition de nouveaux équipements leur permettant d’améliorer leur productivité et d’offrir un produit touristique durable et éco-responsable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070725

Numéro de l’entente :

600070725

Durée : du 23 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à doter un incubateur/accélérateur d'entreprises innovantes d'infrastructures technologiques adéquates pour ses incubés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3M7

100 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070651

Numéro de l’entente :

600070651

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser des unités d’hébergement et des aires extérieures d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Boisbriand, Québec, CA J7G 2M5

organisme à but lucratif

Entente :

600070703

Numéro de l’entente :

600070703

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Acquisition d'équipements, obtention de certifications et commercialisation : le projet vise à doter ce laboratoire de tests des capacités requises afin de répondre aux besoins des entreprises manufacturières aérospatiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2T4