Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 081 200,00 $

28 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

La croissance par l'automatisation et la productivité

Numéro de l’entente :

SMPIF-103

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à installer de nouveaux équipements de traitement et de conditionnement, qui permettront à l'entreprise d'accroître sa capacité de production, d'augmenter ses taux d'automatisation et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Crapaud, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1J0

316 172,50 $

28 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2126

Numéro de l’entente :

500004367

Durée : du 28 déc. 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SAINT-ANDREWS, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3X2

369 746,00 $

28 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Learning Path

Numéro de l’entente :

18155937

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00144

Numéro de l’entente :

FR-00144

Durée : du 28 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C2H6

2 771 436,00 $

28 déc. 2022

autre

Entente :

PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA FORÊT WABANAKI-ACADIENNE

Numéro de l’entente :

2022 CFP 313

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L 3J9

26 400,00 $

28 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

« Pollinator Stewardship Certification » (certification de la gestion responsable des pollinisateurs) : mobiliser le milieu agricole, l’industrie et les centres urbains dans le cadre de mesures en faveur de l’habitat et de la conservation des pollinisateurs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

518 035,00 $

28 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YTDF - IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18948521

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Morinville, Alberta, CA

26 700,00 $

28 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste commerciale de MortgageHub Programme pour jeunes diplômés de sexe féminin

Numéro de l’entente :

999790

Durée : du 28 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

La personne recrutée passera beaucoup de temps en formation et commencera à travailler sur le soutien aux clients existants plus modestes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

896 955,00 $

28 déc. 2022

autre

Entente :

PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA FORÊT WABANAKI-ACADIENNE

Numéro de l’entente :

2022 CFP 313

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L 3J9

14 883,75 $

28 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00468

Numéro de l’entente :

FR-00468

Durée : du 28 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B1H4