Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cadre de consultation sur les grands projets pour la Première Nation de White River et le Bureau de gestion des projets nordiques

Numéro de l’entente :

2223-CN-000150

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer conjointement un cadre de consultation avec le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en ce qui concerne l'évaluation environnementale et socio-économique de grands projets réalisés sur son territoire traditionnel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : BEAVER CREEK, Yukon, CA Y0B1A0

1,00 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Innovation en matière de marketing de marque et sommet du Sahtu

Numéro de l’entente :

2223-CN-000150

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

La Première Nation de White River élaborera un cadre de consultation en collaboration avec le gouvernement du Canada, par l’entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, relativement à l’évaluation environnementale et socio-économique de projets d’envergure sur son territoire traditionnel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : BEAVER CREEK, Yukon, CA Y0B1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sensibilisation du public et les partenariats autochtones pour aider à prévenir la propagation des espèces envahissantes

Numéro de l’entente :

FAP 2223-002

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comporte quatre volets clés :
1. Une enquête nationale ciblant le public sera menée pour évaluer les connaissances sur les espèces envahissantes et les principales voies de propagation.
2. Une stratégie de communication sera préparée sur la base des résultats de l'enquête nationale. Cela éclairera les campagnes de sensibilisation aux espèces envahissantes destinées à divers publics cibles et aux principaux domaines de préoccupation prioritaires.
3. L'engagement des Autochtones soutiendra la préparation d'une série de recommandations et d'activités visant la prévention, le contrôle et la réponse aux espèces envahissantes, y compris un atelier au cours de la deuxième année du projet.
4. Une série de fiches d'information sera produite sur les récits et les voix des peuples autochtones qui :
a) souligner l'impact direct des espèces envahissantes sur les pratiques traditionnelles.
b) démontrer comment les connaissances traditionnelles autochtones peuvent aider à prévenir, limiter et aider à contrôler la propagation des espèces envahissantes.
c) partager les meilleures pratiques que les communautés et les organisations autochtones ont utilisées pour arrêter la propagation des espèces envahissantes.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

100 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070326

Numéro de l’entente :

600070326

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise la mise en place d'un système d'enneigement d'une entreprise spécialisée dans le tourisme d’aventure afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Murdochville, Québec, CA G0E 1W0

438 394,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070577

Numéro de l’entente :

600070577

Durée : du 22 déc. 2022 au 27 juin 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z 3A6

300 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070717

Numéro de l’entente :

600070717

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils et la prestation des services de tests de mesures biomécaniques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C1

14 883,75 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00483

Numéro de l’entente :

FR-00483

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E0C8

7 627,50 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00888

Numéro de l’entente :

FR-00888

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z4Z8

15 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00903

Numéro de l’entente :

FR-00903

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B5C6

15 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00939

Numéro de l’entente :

FR-00939

Durée : du 22 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BELOEIL, Québec, CA J3G2R5