Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Cadre de consultation sur les grands projets pour la Première Nation de White River et le Bureau de gestion des projets nordiques
2223-CN-000150
Élaborer conjointement un cadre de consultation avec le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en ce qui concerne l'évaluation environnementale et socio-économique de grands projets réalisés sur son territoire traditionnel.
1,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Innovation en matière de marketing de marque et sommet du Sahtu
2223-CN-000150
La Première Nation de White River élaborera un cadre de consultation en collaboration avec le gouvernement du Canada, par l’entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, relativement à l’évaluation environnementale et socio-économique de projets d’envergure sur son territoire traditionnel.
185 403,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sensibilisation du public et les partenariats autochtones pour aider à prévenir la propagation des espèces envahissantes
FAP 2223-002
Ce projet comporte quatre volets clés :
1. Une enquête nationale ciblant le public sera menée pour évaluer les connaissances sur les espèces envahissantes et les principales voies de propagation.
2. Une stratégie de communication sera préparée sur la base des résultats de l'enquête nationale. Cela éclairera les campagnes de sensibilisation aux espèces envahissantes destinées à divers publics cibles et aux principaux domaines de préoccupation prioritaires.
3. L'engagement des Autochtones soutiendra la préparation d'une série de recommandations et d'activités visant la prévention, le contrôle et la réponse aux espèces envahissantes, y compris un atelier au cours de la deuxième année du projet.
4. Une série de fiches d'information sera produite sur les récits et les voix des peuples autochtones qui :
a) souligner l'impact direct des espèces envahissantes sur les pratiques traditionnelles.
b) démontrer comment les connaissances traditionnelles autochtones peuvent aider à prévenir, limiter et aider à contrôler la propagation des espèces envahissantes.
c) partager les meilleures pratiques que les communautés et les organisations autochtones ont utilisées pour arrêter la propagation des espèces envahissantes.
100 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070326
600070326
Mise à niveau des installations : le projet vise la mise en place d'un système d'enneigement d'une entreprise spécialisée dans le tourisme d’aventure afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
438 394,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070577
600070577
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.
300 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070717
600070717
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils et la prestation des services de tests de mesures biomécaniques.
14 883,75 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00483
FR-00483
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00888
FR-00888
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00903
FR-00903
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00939
FR-00939
élaborer un plan d'adoption numérique