Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

481 778,00 $

20 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Demande pour un séchoir à énergie propre

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0601

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Plum Coulee, Manitoba, CA R0G1R0

1 000 000,00 $

20 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061050

Numéro de l’entente :

400061050

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre alimentaire communautaire comprenant une serre pour soutenir le développement de cette communauté afin qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

100 000,00 $

20 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070615

Numéro de l’entente :

600070615

Durée : du 20 déc. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Innovation et commercialisation : le projet vise la croissance d'une entreprise du domaine des technologies de l'information par l'optimisation de sa solution technologique ainsi que par la commercialisation de cette dernière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

1 500 000,30 $

20 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargissement des correspondances d’emplois entre les équipes canadiennes et les chercheurs d’emploi déplacés afin d’accélérer l’accès à une solution durable fondée sur les compétences

Numéro de l’entente :

R23837501E

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2C6

1 652 770,80 $

20 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargissement des correspondances d’emplois entre les équipes canadiennes et les chercheurs d’emploi déplacés afin d’accélérer l’accès à une solution durable fondée sur les compétences

Numéro de l’entente :

R23837501E

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2C6

2 152 770,30 $

20 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargissement des correspondances d’emplois entre les équipes canadiennes et les chercheurs d’emploi déplacés afin d’accélérer l’accès à une solution durable fondée sur les compétences

Numéro de l’entente :

R23837501E

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2C6

100 000,00 $

20 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Infrastructure de recharge de véhicules électriques de niveau 3 du centre de voyages Bayside

Numéro de l’entente :

ZP-361

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapides de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : AFTON STATION, Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0

25 000,00 $

20 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999613

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

215 000,00 $

20 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de modules spécifiques clients dans l'environnement SaaS vanille

Numéro de l’entente :

1002880

Durée : du 20 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but du projet est de développer la capacité de l’entreprise à gérer des besoins uniques propres à chaque client tout en conservant l’aspect générique de la plateforme Aïdi permettant de déployer Aïdi à tout type d’organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2C7

14 000,00 $

20 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Siksika, Alberta, CA