Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Projet d'autopartage de VÉ d'Elexicon Group
ZP-437
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
23 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Promotion de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
GC-130253S
Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.
55 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Appartement Gorge & Irma
ZP-325
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge pour véhicules électriques à Victoria, C.B.
79 690,00 $
23 déc. 2022
autre
2223-HQ-000150
2223-HQ-000150
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-02130
FR-02130
élaborer un plan d'adoption numérique
40 000,00 $
23 déc. 2022
Rassemblement virtuel Kaakewaaseya
12554500
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
16 000,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks
2223-01-001
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'une étude technique de l'état du canal en béton.
250 000,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley
2223-01-002
Le projet de conservation vise l'application d'un agent d'encapsulation transparent recouvrant la peinture à base de plomb de certains bâtiments et surfaces de travail, ainsi que l'installation de couvertures de fenêtres sur le bâtiment de l'usine de propane et de l'usine de pétrole.
145 399,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
2223-HQ-000398
2223-HQ-000398
Non Disponible
133 436,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Naviguer les soins d'affirmation du genre dans la Capitale-Nationale
SO220180
Par ce projet de 16 mois, Divergenres développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à outiller les professionnel.le.s de la santé sur les besoins des personnes trans qui souhaitent faire une transition médicale par le biais de la formation et du mentorat professionnel à des professionnel.le.s de la santé qui accompagnent une ou des personnes trans. Un outil informatif pour soutenir des personnes trans à naviguer les services de santé sera créé et partagé en version électronique et papier. Le projet outillera aussi des organismes communautaires par le biais de la formation des intervenant.e.s à bien diriger les personnes trans dans le milieu de la santé ainsi que par la création d’un court guide de référencement en santé trans à l’intention des milieux communautaires de première ligne.