Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Panamanian Red Cross
CFLI-2022-PANAM-0001
Établissement d’un protocole sur la résilience en éducation pour les interventions auprès des enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en apportant une aide vitale et psychosociale à leurs familles et eux-mêmes aux frontières du Panama avec le Costa Rica et la Colombie.
50 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Cadre de consultation sur les grands projets pour la Première Nation de White River et le Bureau de gestion des projets nordiques
2223-CN-000150
Élaborer conjointement un cadre de consultation avec le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en ce qui concerne l'évaluation environnementale et socio-économique de grands projets réalisés sur son territoire traditionnel.
1,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Innovation en matière de marketing de marque et sommet du Sahtu
2223-CN-000150
La Première Nation de White River élaborera un cadre de consultation en collaboration avec le gouvernement du Canada, par l’entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, relativement à l’évaluation environnementale et socio-économique de projets d’envergure sur son territoire traditionnel.
92 500,00 $
22 déc. 2022
220105
220105
Rétablir les excursions en bateau dans les lacs Bras d'Or
363 846,00 $
22 déc. 2022
221110
221110
Acheter de l'équipement de fabrication de pointe
131 446,00 $
22 déc. 2022
222117
222117
Adopter la phase II de l'amélioration de la plage Lumsden nord
159 183,00 $
22 déc. 2022
221230
221230
Supporter la stratégie de promotion des artistes acadiens sur la scène internationale 2023
50 000,00 $
22 déc. 2022
222097
222097
Embaucher chargé compte pour entretenir liens avec clients pour atteindre objectifs vente
100 000,00 $
22 déc. 2022
222111
222111
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
166 441,00 $
22 déc. 2022
222117
222117
Adopter la phase II de l’amélioration de la plage Lumsden nord