Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

69 914,00 $

22 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C.A. with CWHC- Health of MM in the St Lawrence Es

Numéro de l’entente :

500003009

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : ST-HYACINTHE, Québec, CA J2S 2M2

69 930,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST.JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

23 240,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LADLE COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2Y0

40 000,00 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI-CB-Peskotomuhkati- 0039

Numéro de l’entente :

500003008

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ST. ANDREWS, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3W9

69 671,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MURRAY HARBOUR, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1V0

50 000,00 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cadre de consultation sur les grands projets pour la Première Nation de White River et le Bureau de gestion des projets nordiques

Numéro de l’entente :

2223-CN-000150

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer conjointement un cadre de consultation avec le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en ce qui concerne l'évaluation environnementale et socio-économique de grands projets réalisés sur son territoire traditionnel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : BEAVER CREEK, Yukon, CA Y0B1A0

1,00 $

22 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Innovation en matière de marketing de marque et sommet du Sahtu

Numéro de l’entente :

2223-CN-000150

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

La Première Nation de White River élaborera un cadre de consultation en collaboration avec le gouvernement du Canada, par l’entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, relativement à l’évaluation environnementale et socio-économique de projets d’envergure sur son territoire traditionnel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : BEAVER CREEK, Yukon, CA Y0B1A0

92 500,00 $

22 déc. 2022
Entente :

220105

Numéro de l’entente :

220105

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rétablir les excursions en bateau dans les lacs Bras d'Or

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

363 846,00 $

22 déc. 2022
Entente :

221110

Numéro de l’entente :

221110

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Acheter de l'équipement de fabrication de pointe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1N7

131 446,00 $

22 déc. 2022
Entente :

222117

Numéro de l’entente :

222117

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Adopter la phase II de l'amélioration de la plage Lumsden nord

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Lumsden, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3E0