Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

14 849,73 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04466

Numéro de l’entente :

FR-04466

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2M2Z1

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04477

Numéro de l’entente :

FR-04477

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K3V8

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04490

Numéro de l’entente :

FR-04490

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W3N1

14 849,73 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04717

Numéro de l’entente :

FR-04717

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2N1M1

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04788

Numéro de l’entente :

FR-04788

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1B2T6

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04853

Numéro de l’entente :

FR-04853

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K4X8
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Val d'Or Est.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Amos, Québec, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Val d'Or Est.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lac Simon, Québec, CA

83 605,38 $

19 déc. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Poplar River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Poplar River, Manitoba, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Yuułuʔiłʔatḥ Government (Ucluelet First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA