Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

47 200,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Beaver First Nation Timber Harvesting Naatsi Limited Partnership

Numéro de l’entente :

IFA2223NFC4

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H 1Z0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale BC First Nation Energy and Mining Council

Numéro de l’entente :

REG TAB 001

Durée : du 19 déc. 2022 au 1 mai 2024
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3G1

465 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE CONSOLIDATION DE SCIERIE DE LA BANDE INDIENNE DE CROSS LAKE

Numéro de l’entente :

IFA2223NFC5

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B 0J0

465 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE CONSOLIDATION DE SCIERIE DE LA BANDE INDIENNE DE CROSS LAKE

Numéro de l’entente :

IFA2223NFC5

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B 0J0

47 200,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Beaver First Nation Timber Harvesting Naatsi Limited Partnership

Numéro de l’entente :

IFA2223NFC4

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : HIGH LEVEL, Alberta, CA T0H 1Z0

20 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999239

Durée : du 19 déc. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

46 100,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur ou développeuse Web/marketing numérique

Numéro de l’entente :

999251

Durée : du 19 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Aider au marketing numérique de notre solution pour stimuler les ventes et l’engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

50 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des procédés de fabrication

Numéro de l’entente :

999394

Durée : du 19 déc. 2022 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet consiste à développer des technologies ainsi que des nouveaux procédés de fabrication de soudure laser afin d'accroître le niveau de production et la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 0E7

23 600,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999414

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

75 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de marketing et de vente reproductible pour les produits DenTeach™.

Numéro de l’entente :

999667

Durée : du 19 déc. 2022 au 7 sept. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing et de vente reproductible pour la suite de produits DenTeach™. Denteach™ est une technologie sophistiquée utilisée pour réaliser une formation de haute précision, haptique, orientée vers l’instructeur, qui utilise son matériel et son logiciel avancés pour améliorer le transfert de connaissances de l’instructeur à l’étudiant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8