Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 200,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Beaver First Nation Timber Harvesting Naatsi Limited Partnership
IFA2223NFC4
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
275 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale BC First Nation Energy and Mining Council
REG TAB 001
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
465 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CONSOLIDATION DE SCIERIE DE LA BANDE INDIENNE DE CROSS LAKE
IFA2223NFC5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
465 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CONSOLIDATION DE SCIERIE DE LA BANDE INDIENNE DE CROSS LAKE
IFA2223NFC5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
47 200,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Beaver First Nation Timber Harvesting Naatsi Limited Partnership
IFA2223NFC4
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
20 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999239
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
46 100,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse Web/marketing numérique
999251
Aider au marketing numérique de notre solution pour stimuler les ventes et l’engagement des clients.
50 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des procédés de fabrication
999394
Le projet consiste à développer des technologies ainsi que des nouveaux procédés de fabrication de soudure laser afin d'accroître le niveau de production et la rentabilité.
23 600,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999414
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de marketing et de vente reproductible pour les produits DenTeach™.
999667
L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing et de vente reproductible pour la suite de produits DenTeach™. Denteach™ est une technologie sophistiquée utilisée pour réaliser une formation de haute précision, haptique, orientée vers l’instructeur, qui utilise son matériel et son logiciel avancés pour améliorer le transfert de connaissances de l’instructeur à l’étudiant.