Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070639
600070639
Acquisition d'équipements : le projet vise à doter ce centre de certification aéronautique des outils nécessaires afin de tester et certifier les nouveaux systèmes à propulsion hybride ou électrique.
5 925 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070555
600070555
Frais de fonctionnement : le projet vise l'attraction, l'expansion et le maintien d'entreprises et d'organisations hors Québec sur le territoire du Grand Montréal.
50 000,00 $
19 déc. 2022
221567
221567
Embaucher un expert pour positionner l’entreprise/faire croître les recettes d’exportation
50 000,00 $
19 déc. 2022
222130
222130
Embaucher experts pour exécuter plan de commercialisation et de croissance de l'entreprise
63 665,00 $
19 déc. 2022
219027
219027
Rehausser un espace récréatif extérieur régional
85 050,00 $
19 déc. 2022
222209
222209
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
242 750,00 $
19 déc. 2022
221974
221974
Moderniser infrastructure pour soutenir centre abritant marché micro-entreprises de région
375 000,00 $
19 déc. 2022
222119
222119
Agrandir une entreprise de tourisme existante
100 000,00 $
19 déc. 2022
220710
220710
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
18 269,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ryan Magwood
1000111
Objectifs : —Fournir des améliorations techniques à l’entreprise —Fournir des améliorations commerciales à l’entreprise —Fournir des ressources à l’entreprise —Développer un nouveau produit/service/processus pour l’entreprise —Soutenir le marketing et les études de marché pour l’entreprise Les activités comprendront le développement de critères d’évaluation, d’outils, de protocoles de notation transparents et de notations de risque alphanumériques standardisées (AA, A, BB, etc.), afin de combiner les risques et les classements de plusieurs indicateurs de risque BSCRS en une note de risque pour chaque facteur de risque, puis en une seule expression probabiliste du risque et du classement pour chaque catégorie de risque sur les normes BSCR.