Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de MetaDSP

Numéro de l’entente :

1000168

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle et qui servira de base à la future application logicielle MetaDSP. Cette base de données sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et non encore développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

60 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la gestion des relations avec les partenaires et de l’analyse

Numéro de l’entente :

1000428

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ajouter une fonctionnalité de gestion des relations avec les partenaires et améliorer les capacités d’analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L2

75 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur de circulation sanguine

Numéro de l’entente :

1000429

Durée : du 19 déc. 2022 au 3 nov. 2023
Description :

Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d'un simulateur de circulation sanguine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2C 1R5

300 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ensemble d'outils sur plateforme MAUI

Numéro de l’entente :

1001191

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Xceed Toolkit for MAUI" sera une série d’outils et contrôles permettant de faciliter le travail des programmeurs qui développeront sur cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 3N2

361 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

API de la plateforme de soins sur FHIR

Numéro de l’entente :

1001276

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet sera axé sur le développement, le test et la publication d’API basées sur FHIR afin de permettre une connexion bidirectionnelle à la plateforme de santé numérique de l’entreprise pour les dossiers médicaux électroniques, les dossiers de santé électroniques et les plateformes de santé numérique tierces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

30 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1001419

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Ce jeune diplômé participera à la création d’applications mobiles et web qui déploient la technologie SkinAI en attente de brevet pour diverses occasions d’affaires, notamment en ce qui concerne l’acné, les chéloïdes et les plaies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

12 231,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Five Points Ventures Inc.-2022-2023-1001471

Numéro de l’entente :

1001471

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 3P6

186 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la ligne de production à l’aide de moteurs linéaires pour tester les moteurs linéaires

Numéro de l’entente :

1002566

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Automatisation des processus et des tests de fabrication des moteurs linéaires intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

56 255,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un prototype de fardeleuse automatique

Numéro de l’entente :

999117

Durée : du 19 déc. 2022 au 7 juil. 2023
Description :

Conception d’un équipement d'emballage automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

25 000,00 $

19 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3138

Durée : du 19 déc. 2022 au 18 déc. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T8