Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Océans pour la prospérité – Indonésie
7446259 P011575001
Ce projet vise à soutenir le gouvernement de l’Indonésie dans la conservation de récifs coralliens et d’écosystèmes connexes (herbiers marins, mangroves) plus sains, plus productifs et plus résilients et à élargir l’accès à des débouchés économiques pour les collectivités côtières. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les activités et cadres de remise en état des récifs coralliens; 2) renforcer les capacités techniques pour améliorer la gestion des aires marines protégées; 3) s’attaquer au problème des déchets plastiques marins; 4) élaborer des outils de financement et d’autres stratégies pour renforcer les moyens de subsistance dans les zones côtières.
Les bénéficiaires directs comprennent 80 000 personnes dans 250 villages, tandis que les bénéficiaires indirects incluent des millions de personnes dans les zones côtières des dix provinces ciblées. Le soutien fourni par le Canada bonifie et exploite un prêt de 200 millions de dollars américains de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement versé au ministère des Affaires maritimes et des Pêches de l’Indonésie.
1 300 659,10 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
7446433 P005055006
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
880 000,00 $
16 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Support to UArctic International Secretariat
7446512 P012226001
The project aims to contribute to increased participation and engagement in Arctic research planning by northerners and northern communities; contribute to improved awareness of and knowledge of the contributions by northern communities, peoples and institutions to Arctic higher education and research over past decades; and contribute to higher value impact from research, and greater relevance to those living in the region. To do so, the project produces a collection of strategic analysis papers on the future of Arctic cooperation; creates a testimonials portal on the UArctic website from past students, staff and interns; creates a model for an updated university study catalogue; completes and publishes a UArctic external evaluation; and reviews the status of Arctic science research and impact of influential actors.
178 800,00 $
16 déc. 2022
gouvernement
Projet de boisement du parc Pinhey's Point
2022 CFP 413
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
102 000,00 $
16 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à International Association for Impact Assessment (IAIA) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
16 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Driftpile Cree Nation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
30 000 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
514797
514797
TBD.
15 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00807
FR-00807
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-00959
FR-00959
élaborer un plan d'adoption numérique
13 500,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00960
FR-00960
élaborer un plan d'adoption numérique