Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
429 065,97 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
5 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sea View Marine Sciences CA
500002947
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
4 437 275,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
39 895,75 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 050 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
6 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies - Appui institutionnel 2022-2025
7446047 P012082001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel fourni à long terme par le Canada au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies. Le BCAH utilise ces fonds et les fonds d’autres donateurs pour réaliser son mandat. Le mandat principal du BCAH est de coordonner les interventions humanitaires internationales en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux afin d’obtenir une action humanitaire d’une cohérence et d’une efficacité accrues.
Avec l’appui du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en : (1) renforçant le leadership humanitaire; (2) établissant et en supervisant des systèmes de coordination; (3) surveillant les problèmes humanitaires et en produisant des rapports sur ceux-ci; (4) défendant les intérêts des personnes touchées; (5) appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires et de la planification stratégique; promouvant la préparation aux situations d’urgence; (7) mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.
110 530,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE REVÉGÉTALISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
IFI2223P9
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
267 354,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration De L'habitat Du Caribou
2022 GNT 506
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DES JUMELLES
2022 GNT 513
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
86 418,00 $
15 déc. 2022
gouvernement
Chargeurs de véhicules du comté de Simcoe - chargeurs de parcs de véhicules légers et de lieu de travail à Midhurst, et chargeurs IRLM à Wasaga Beach et Victoria Harbour.
ZP-397
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.