Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres

Numéro de l’entente :

998664

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

1 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LSVS-2 en 1 (luminaire sain pour une vie saine - technologie 2 en 1) avec desinfection et purification de l'air.

Numéro de l’entente :

998846

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) invite les industriels canadiens à développer des technologies et des systèmes permettant de protéger efficacement les occupants des immeubles sans système de ventilation mécanique en atténuant la transmission par voie aérienne des virus respiratoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 1X7

29 998,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage PEJ — Concepteur ou conceptrice UI/UX

Numéro de l’entente :

999107

Durée : du 15 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet est principalement axé sur l’initiative «Collaborative Adherence» de l’entreprise, qui vise à créer des outils permettant aux patients d’améliorer leur adhésion aux médicaments/traitements. Cela comprend l’implication dans le processus réglementaire (par exemple, les approbations du Pharmaceutical Advertising Advisory Board), l’aide au prototypage de l’innovation du produit et l’aide à l’équipe responsable du produit pour entreprendre la recherche UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

390 274,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

MLx 2.0 : contrôle optimal du chauffage et du refroidissement industriels grâce à l’apprentissage machine

Numéro de l’entente :

999532

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

S’appuyant sur les réalisations de MLX-1, MLX-2 se concentrera sur l’application de l’apprentissage automatique et du contrôle optimal des procédés de chauffage et de refroidissement industriels sur des marchés sélectionnés. La proposition soumise vise à développer une application de contrôle optimal qui réduira de 10 à 15 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les installations industrielles de chauffage et de refroidissement, tout en maintenant un fonctionnement stable et fiable des installations. Au cours des quatre dernières années, les clients de Mariner ont exprimé un intérêt toujours plus grand pour de nouvelles formes d’automatisation, et de plus en plus, une automatisation rendue possible par les capacités émergentes de la technologie d’apprentissage automatique. Cette tendance s’est encore accélérée avec l’impact de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré le mouvement de numérisation et d’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

75 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité des modules à valeur ajoutée dans le nuage de Goodly

Numéro de l’entente :

999650

Durée : du 15 déc. 2022 au 17 mars 2023
Description :

L’objectif commercial de ce projet est de valider le prochain ensemble de services à valeur ajoutée à ajouter à la plateforme SaaS de Goodly.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

68 700,00 $

15 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q310

Durée : du 15 déc. 2022 au 14 déc. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6

212 106,00 $

15 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3107

Durée : du 15 déc. 2022 au 14 déc. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E4

4 672 153,00 $

15 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3117

Durée : du 15 déc. 2022 au 14 déc. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3T2A7

76 784,00 $

15 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q313

Durée : du 15 déc. 2022 au 14 déc. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5C9

210 000,00 $

15 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q3133

Durée : du 15 déc. 2022 au 14 déc. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4