Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

14 175,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05100

Numéro de l’entente :

FR-05100

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AIRDRIE, Alberta, CA T4B0V7

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05136

Numéro de l’entente :

FR-05136

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HUBERT, Québec, CA J3Y6C7

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05248

Numéro de l’entente :

FR-05248

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y4Y1

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05304

Numéro de l’entente :

FR-05304

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAKEVILLE-WESTMORLAND, Nouveau-Brunswick, CA E1H1C5

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05310

Numéro de l’entente :

FR-05310

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THORNHILL, Ontario, CA L3T0C4

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05472

Numéro de l’entente :

FR-05472

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6P4Z7

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05569

Numéro de l’entente :

FR-05569

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5H2A9

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05733

Numéro de l’entente :

FR-05733

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K6V5

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05818

Numéro de l’entente :

FR-05818

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5V4C5

15 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05915

Numéro de l’entente :

FR-05915

Durée : du 3 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1V4A1