Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03931

Numéro de l’entente :

FR-03931

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT MOODY, Colombie-Britannique, CA V3H4T6

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03985

Numéro de l’entente :

FR-03985

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NIVERVILLE, Manitoba, CA R0A1E0

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04009

Numéro de l’entente :

FR-04009

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : UNIONVILLE, Ontario, CA L3R2C1

15 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04011

Numéro de l’entente :

FR-04011

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5C6P8

465 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE CONSOLIDATION DE SCIERIE DE LA BANDE INDIENNE DE CROSS LAKE

Numéro de l’entente :

IFA2223NFC5

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B 0J0

1 384 802,63 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

21 858,40 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI AQ MFINAL LENNOX ISLAND-0054

Numéro de l’entente :

500002972

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

50 175,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINTE-THERESE DE GASPE, Québec, CA G0C 3B0

8 274,00 $

19 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

AFF-NL-2121-Tyson Barter

Numéro de l’entente :

500004389

Durée : du 19 déc. 2022 au 28 févr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LOURDES, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1R0

69 930,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2120-Sound Venture Enterprises Ltd.

Numéro de l’entente :

500004501

Durée : du 19 déc. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BONAVISTA, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0