Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Prêteur en boîte / Rationalisation de l’accueil et de l’intégration des prêteurs
1003238
Expansion de la plateforme logicielle de montage de prêts pour permettre l’utilisation par des clients prêteurs plus petits et pour permettre un déploiement plus rapide avec les entreprises clientes.
75 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation et numérisation - Amélioration de la fabrication
998141
Davey Textile Solutions Ltd. (DTS) développe et met en œuvre le système Andon (panneau de signalisation) pour surveiller les arrêts non planifiés de l’équipement et du processus de l’atelier dus à des problèmes de qualité, de maintenance, de matières premières et de personnel, qui entraînent souvent des pertes de productivité et le mécontentement des clients. L’objectif est de déterminer ce type de problèmes en temps réel et de les résoudre immédiatement. Cela fait partie des initiatives de production allégée en cours chez DTS.
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de purificateurs d’air portables efficaces par ingénierie de surface de filtres Nanospun pour la capture et l’inactivation de particules virales
998663
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres
998664
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
1 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
LSVS-2 en 1 (luminaire sain pour une vie saine - technologie 2 en 1) avec desinfection et purification de l'air.
998846
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) invite les industriels canadiens à développer des technologies et des systèmes permettant de protéger efficacement les occupants des immeubles sans système de ventilation mécanique en atténuant la transmission par voie aérienne des virus respiratoires.
150 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept de surveillance à distance des patients pour l’intégration dans une solution client en Asie
999481
Baüne et OneClinic (située au Vietnam) se sont mis d’accord pour mettre en place une preuve de concept (PdC) commune. — Test du déploiement de la PdC-MVP : 18 novembre 2022 à 5 membres du personnel médical — Sortie de la PdC : 1er mars 2023, => + 50 mais à confirmer. La PdC peut conduire à la distribution de l’écosystème de santé numérique de Baüne au Vietnam. Elle consiste en l’intégration et le déploiement de la solution de surveillance à distance des patients de BAÜNE dans le système d’information clinique, les dossiers médicaux électroniques, les dossiers médicaux personnels et les solutions d’échange d’informations sur la santé de OneClinic.
190 000,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration de la plaine inondable dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
221 300,00 $
15 déc. 2022
gouvernement
Passé, présent et futur : Éducation et intendance environnementales dans le refuge d’oiseaux migrateurs d’Inglewood
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Ninänkäk hozo wëk’ä
tr’ëno
hcha : Cadre d’intendance des terres des Tr’ondëk Hwëch’in - Aires protégées et de conservation autochtones (établissement d’APCA)
93 500,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-NFL-004
500002957
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.