Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

350 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prêteur en boîte / Rationalisation de l’accueil et de l’intégration des prêteurs

Numéro de l’entente :

1003238

Durée : du 15 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Expansion de la plateforme logicielle de montage de prêts pour permettre l’utilisation par des clients prêteurs plus petits et pour permettre un déploiement plus rapide avec les entreprises clientes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

75 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et numérisation - Amélioration de la fabrication

Numéro de l’entente :

998141

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Davey Textile Solutions Ltd. (DTS) développe et met en œuvre le système Andon (panneau de signalisation) pour surveiller les arrêts non planifiés de l’équipement et du processus de l’atelier dus à des problèmes de qualité, de maintenance, de matières premières et de personnel, qui entraînent souvent des pertes de productivité et le mécontentement des clients. L’objectif est de déterminer ce type de problèmes en temps réel et de les résoudre immédiatement. Cela fait partie des initiatives de production allégée en cours chez DTS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de purificateurs d’air portables efficaces par ingénierie de surface de filtres Nanospun pour la capture et l’inactivation de particules virales

Numéro de l’entente :

998663

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1Y4

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres

Numéro de l’entente :

998664

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

1 000 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LSVS-2 en 1 (luminaire sain pour une vie saine - technologie 2 en 1) avec desinfection et purification de l'air.

Numéro de l’entente :

998846

Durée : du 15 déc. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) invite les industriels canadiens à développer des technologies et des systèmes permettant de protéger efficacement les occupants des immeubles sans système de ventilation mécanique en atténuant la transmission par voie aérienne des virus respiratoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 1X7

150 000,00 $

15 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept de surveillance à distance des patients pour l’intégration dans une solution client en Asie

Numéro de l’entente :

999481

Durée : du 15 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Baüne et OneClinic (située au Vietnam) se sont mis d’accord pour mettre en place une preuve de concept (PdC) commune. — Test du déploiement de la PdC-MVP : 18 novembre 2022 à 5 membres du personnel médical — Sortie de la PdC : 1er mars 2023, => + 50 mais à confirmer. La PdC peut conduire à la distribution de l’écosystème de santé numérique de Baüne au Vietnam. Elle consiste en l’intégration et le déploiement de la solution de surveillance à distance des patients de BAÜNE dans le système d’information clinique, les dossiers médicaux électroniques, les dossiers médicaux personnels et les solutions d’échange d’informations sur la santé de OneClinic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

190 000,00 $

15 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration de la plaine inondable dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA

221 300,00 $

15 déc. 2022

gouvernement

Description :

Passé, présent et futur : Éducation et intendance environnementales dans le refuge d’oiseaux migrateurs d’Inglewood

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

2 000 000,00 $

15 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Ninänkäk hozo wëk’ätr’ënohcha : Cadre d’intendance des terres des Tr’ondëk Hwëch’in - Aires protégées et de conservation autochtones (établissement d’APCA)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dawson City, Yukon, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-HSP-NFL-004

Numéro de l’entente :

500002957

Durée : du 15 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2