Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Projet Enlist Canada et Operation Brain Health

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Cette initiative encourage les membres et les vétérans des FAC à participer aux recherches cliniques et à s’engager à faire don de leur cerveau à leur mort. Operation Brain Health encourage les vétérans à faire de l’exercice, à améliorer leur alimentation, à dormir correctement et à améliorer leur réserve cognitive afin d’atténuer les symptômes persistants d’une lésion cérébrale.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R8

800 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et les familles du Canada (CCCMVFC) Phase 2

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Consortium des campus connectés pour les militaires, les vétérans et les familles du Canada permet aux établissements postsecondaires de faciliter la réussite scolaire des étudiants militaires et vétérans et de leur famille. Il leur permet de tirer parti de l’enseignement postsecondaire comme outil de recrutement, de reconstitution, de rétention et de transition pour les membres des FAC et d’ACC. Ce projet de trois ans fera progresser la stratégie de mobilisation des connaissances, le plan opérationnel et l’engagement communautaire du Consortium.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6
Entente :

Élargir les horizons : Le Camp Maple Leaf continue d’appuyer les familles des vétérans au Canada

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2027
Description :

Ce projet permet au Camp Maple Leaf d’élargir son soutien aux familles des vétérans canadiens et du personnel militaire en service dans sept provinces. Ces enfants disposent ainsi d’un espace sûr pour faire part de leurs expériences et nouer des liens au sein des communautés de vétérans et de militaires.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3K5
Entente :

Bâtir un Canada prêt à accueillir les vétérans

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Cette initiative élargit un projet pilote de l’Ontario pour créer un réseau national d’employeurs prêts à accueillir des vétérans. Ils développeront des outils, y compris l’évaluation des options pour un traducteur de compétences, l’organisation d’occasions et la mise en place d’un programme de mentorat pour les employeurs afin d’aider à intégrer les talents des vétérans dans la main-d’œuvre canadienne.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S5
Entente :

(Camarades pour toujours), Groupe de soutien par les pairs aux blessés de stress opérationnel

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 sept. 2028
Description :
Ce projet vise à aider les vétérans et leur famille à faire face aux problèmes de stress professionnel découlant d’activités liées au service. Sa mission principale est de prévenir le suicide des vétérans en favorisant un réseau de soutien par les pairs solide, solidaire et responsable
Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

774 341,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résistance queer : autonomiser les personnes 2ELGBTQI+ et la communauté élargie afin d’éliminer la haine

Numéro de l’entente :

SO240258

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Rainbow Resource Centre cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant des possibilités de changements systémiques et en augmentant la sensibilisation en matière de haine et de discrimination et les formes qu’elles prennent dans les médias, en ligne et dans la communauté. En vue de faire progresser et de protéger les droits des personnes queers, l’organisme tentera d’accroître la représentation des personnes 2ELGBTQI+ dans tous les domaines en organisant des groupes de discussion pour cerner les principaux enjeux auxquels sont confrontés les employeurs qui gèrent des transitions de genre dans le milieu de travail, en créant des modules d’apprentissage en ligne, en développant une trousse d’outils, en offrant des possibilités de formations aux employeurs et aux personnes dans le domaine des soins de santé, et en mettant en œuvre une campagne de marketing stratégique pour promouvoir les outils qui permettent de façonner une réponse plus collective visant à améliorer l’égalité pour l’ensemble des membres de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0L3

575 958,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les liens communautaires : outils pour les personnes bispirituelles et les communautés qui les soutiennent

Numéro de l’entente :

SO240199

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, 2Spirit Manitoba Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales du Manitoba. Grâce à l’implication communautaire et à la mobilisation auprès des communautés autochtones 2ELGBTQI+, le projet permettra plus particulièrement de contrer la haine et la discrimination et d’améliorer l’accès à des services inclusifs afin de mieux soutenir les membres de la communauté dans la province. L’organisme organisera et animera des ateliers et des cercles de partage, recueillera les commentaires des personnes participantes, réalisera une évaluation des besoins en matière d’élimination de la discrimination à l’égard des personnes bispirituelles, mènera des enquêtes, élaborera un modèle logique et une matrice d’évaluation, et mettra au point des ressources sous forme de trousse à outils communautaire pour les membres et les autres prestataires de service.

D’ici la fin du projet, 2Spirit Manitoba Inc. contribuera à changer les attitudes et les comportements, tout en améliorant les connaissances et l’éducation au sein du secteur, afin de promouvoir l’égalité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ dans toute la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K4

484 084,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l’inclusion des personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événement

Numéro de l’entente :

SO240259

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, l’Alliance Arc-en-ciel de Québec s'attaquera aux besoins et obstacles en matière d'égalité pour les communautés 2ELGBTQ+ au Québec. Pour ce faire, l’organisme lancera une campagne de sensibilisation visant à sensibiliser le grand public aux réalités vécues par les personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événements. Il recueillera également des données auprès des responsables de la promotion d’événements afin de cerner leurs besoins spécifiques et de déterminer des pistes d’action adaptées. Il mettra ensuite en place des pratiques d’inclusion et de collaboration intersectorielles avec le secteur des événements et des festivals, et développera un guide de pratiques exemplaires et une formation pour le secteur des événements afin de favoriser la création d’espaces sécuritaires et de contrer les obstacles intersectionnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Québec, Québec, CA G1K 3T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Estran : L’outil de navigation et les normes de soins dont les communautés 2ELGBTQI+ ont besoin

Numéro de l’entente :

SO240189

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 26 mois, la Coalition jeunesse Montréalaise de lutte à l’homophobie des s'attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Plus spécifiquement, l’organisme s’attaquera aux obstacles aux soins de santé compétents auxquels font face les communautés trans et 2ELGBTQI+ à Montréal et au Québec, soient des obstacles à l'accès, à la navigation, à la compétence et à la qualité.

Pour ce faire, l’organisme va créer une application web accessible et facile à naviguer pour aider les personnes trans et queers à trouver des soins compétents qui répondent à leurs besoins. Il mettra sur pied un comité d’expert.es communautaires pour soutenir le projet et développera un guide des pratiques exemplaires définies par l’expertise communautaire ainsi que des formations qui seront destinés pour les praticien.nes des soins de transition. Un processus d’approbation pour l’application sera développé et maintenu durant le projet, et l’application et les guides communautaires seront lancés à la fin de celui-ci.

À la fin du projet, les communautés 2ELGBTQI+ pourront s'appuyer sur une application web, cogérée par des organisations communautaires dirigées par des populations 2ELGBTQI+, qui sera facile à trouver, et qui permettra de répertorier les professionnel·les respectant les normes de soins et les besoins continus et évolutifs de la communauté trans.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3L4

352 588,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évalutation des besoins des communautés 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

SO240270

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, la Northreach Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les jeunes de 13 à 29 ans 2ELGBTQI+ qui habitent à Grande Prairie, en Alberta. Cela serait fait en développant et en menant une évaluation des besoins à travers toute la ville, notamment planifier, recueillir et analyser des données, de même que prendre des décisions. La mobilisation des jeunes 2ELGBTQI+ et des parties prenantes communautaires dans le cadre du projet sera réalisée au moyen de sondages, de groupes de discussion et d’entrevues. À la fin du projet, la Northreach Society aura déterminé des solutions et publiera une boîte à outils contenant les résultats et les ressources, qui pourra être distribuée aux parties prenantes dans la communauté et utilisée pour créer des programmes et des services visant à faire progresser l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Alberta, Alberta, CA T8V 5B6