Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

69 930,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2120-Sound Venture Enterprises Ltd.

Numéro de l’entente :

500004501

Durée : du 19 déc. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BONAVISTA, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

1 384 802,63 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

21 858,40 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI AQ MFINAL LENNOX ISLAND-0054

Numéro de l’entente :

500002972

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

50 175,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINTE-THERESE DE GASPE, Québec, CA G0C 3B0

50 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Centre For Justice

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ADDIS-0005

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration du bien-être des femmes et des enfants au centre pénitentiaire de Diredawa par le renforcement de capacités, une campagne de promotion et l’amélioration de la prestation de services

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Adama, ET

50 000,00 $

19 déc. 2022
Entente :

221567

Numéro de l’entente :

221567

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Embaucher un expert pour positionner l’entreprise/faire croître les recettes d’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1H3

50 000,00 $

19 déc. 2022
Entente :

222130

Numéro de l’entente :

222130

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Embaucher experts pour exécuter plan de commercialisation et de croissance de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 3E2

63 665,00 $

19 déc. 2022
Entente :

219027

Numéro de l’entente :

219027

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Rehausser un espace récréatif extérieur régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Parker's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1H0

85 050,00 $

19 déc. 2022
Entente :

222209

Numéro de l’entente :

222209

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

242 750,00 $

19 déc. 2022
Entente :

221974

Numéro de l’entente :

221974

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Moderniser infrastructure pour soutenir centre abritant marché micro-entreprises de région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 1T3