Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300 936,00 $
16 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de l'ordre de 1 510 270 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2011.
172 458,00 $
16 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 77 458 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
55 838,00 $
16 mars 2012
autre
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées finance, sous forme de contribution, des particuliers, des employeurs et des organismes afin d'aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs autonomes.
628 776,00 $
14 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de l'ordre de 311 639 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2011.
2 054 533,00 $
14 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de l'ordre de 989 785 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2011.
32 200,00 $
13 mars 2012
425 000,00 $
13 mars 2012
492 213,00 $
12 mars 2012
autre
Promouvoir l'apprentissage permanent en réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes et faciliter la création, pour les Canadiens, d'occasions d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles qui leur permettront de participer à la société et à l'économie du savoir.
972 267,00 $
12 mars 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
2 406 410,00 $
9 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 1 185 705 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.