Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 213,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Diaspora Nonprofit Network (ADNN)
19193432
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
8 400,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Theatre Network - Summer Youth Positions
19193549
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
5 118,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Rural Primary Care Network
19228279
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
0,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Youth Network, Southern Avalon
018574079
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 082,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 56 - West Island Network
019894344
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 074,00 $
22 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
EEC 53 - Adaptech Research Network
019657873
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 101,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 44 - Regional Development Network
019676451
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
30 169,00 $
6 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community Media Network
16038
Donner la parole à diverses communautés en Jordanie par l’intermédiaire de médias indépendants qui rendent compte de la situation et des répercussions de la crise de la COVID-19
28 842,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Girl Child Network
16883-16882-1
Faire participer les parents, les aidants et les intervenants communautaires à la lutte contre les mutilations génitales féminines dans le district de Bombali en Sierra Leone grâce à des campagnes de sensibilisation et à un dialogue communautaire intergénérationnel.
80 803,84 $
23 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sago Network Association
CFLI-2021-CNBRA-PG-0002
Accroître la participation des femmes aux programmes de développement communautaires grâce à une formation en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène et à l’installation de toilettes sèches et d’éclairage solaire en Papouasie–Nouvelle-Guinée.