Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

352 789,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliance pour le renforcement des capacités et l’égalité des droits des femmes de l’Asie du Sud (SAWEERA)

Numéro de l’entente :

GV240265

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, le Malton Women Council amplifiera une pratique prometteuse pour mobiliser les hommes et les garçons sud-asiatiques comme alliés pour prévenir la VFS et renforcer le secteur de la VFS. L’organisme amplifiera cette pratique prometteuse afin d’améliorer et d’adapter le modèle dont le pilotage a été une réussite afin de rejoindre des communautés additionnelles à Mississauga, Brampton, et Caledon. L’organisme répondra ainsi à la nécessité d’approches culturellement adaptées et qui tiennent compte des traumatismes pour mobiliser les hommes et les garçons comme alliés dans les communautés sud-asiatiques dans la région de Peel. Le projet comprendra 1) la mobilisation des membres de la communauté afin de cerner les besoins spécifiques au sein des communautés rejoins; 2) la modification du modèle original utilisé afin de refléter les besoins des communautés additionnelles qui seront rejointes; 3) la mobilisation et le renforcement des capacités des hommes et des garçons sud-asiatiques comme alliés dans les communautés additionnelles à Mississauga, Brampton et Caledon, afin de prévenir et contrer la VFS, tout en éliminant les normes de genre préjudiciables; 4) la conception d’une campagne pour les médias sociaux visant à remettre en question les normes de genre et promouvoir une représentation saine de la masculinité; 5) la création et la diffusion de ressources éducatives pour mobiliser les hommes et les garçons comme alliés pour éliminer la VFS au sein des communautés rejointes; et 6) l’analyse des résultats de la mise en œuvre du modèle adapté. Le Malton Women Council diffusera le modèle et les ressources améliorés et culturellement adaptés lors d’un forum avec les partenaires communautaires et sur les médias sociaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 0A4

650 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEACE pour les enfants et les jeunes au Canada : Renforcer la capacité et favoriser des liens dans les refuges de femmes au Nunavut

Numéro de l’entente :

GV240266

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, la THS Society of Transition Houses amplifiera le projet PEACE pour les enfants et les jeunes au Canada afin de renforcer le secteur de la VFS. L’organisme élargira sa portée à des organismes de refuge pour femmes nouveaux et existants dans l’ensemble du territoire du Nunavut. Il cernera le besoin d’éliminer le sentiment d’isolation ressenti par le personnel de refuges situés dans les communautés nordiques éloignées en raison des défis géographiques et des problèmes de connexion et les aidera à établir un réseau de partage de connaissances et de soutien par les pairs. Pour ce faire, le projet comprendra une évaluation des besoins, des occasions à distance et en personne pour renforcer les capacités d’apprentissage et de partage de connaissances, du mentorat et du soutien par les pairs pour élaborer une pratique communautaire et une évaluation pour dissiper les renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

877 500,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Éliminer le patriarcat : améliorer l’inclusion

Numéro de l’entente :

GV240264

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, FOXY améliora son ancien programme SMASH afin qu’il soit plus inclusif pour les jeunes hommes du Nord et autochtones et les jeunes personnes non binaires qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. L’organisme comblera les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap en offrant des programmes SMASH adaptés visant à éliminer les normes sexospécifiques nuisibles et à faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Nord, au moyen de plans de leçons inclusifs et de la mise en œuvre d’une animation améliorée dans les ateliers de formation pour les retraites de leadership sur le terrain. Le projet comprendra un exercice de remue-méninges, des essais pilotes, des évaluations, et une recherche participative communautaire qui mobiliserait les jeunes du Nord qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap. FOXY publiera la recherche et les infographies portant sur la pratique prometteuse pour permettre à d'autres personnes de reproduire ou de développer ce projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1Y4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une recherche large bande de l'émission en Rayons X provenant d'une source de sursaut radio rapide répétitif proche dans un amas globulaire extragalactique

Numéro de l’entente :

24EXPAST01

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les sursauts radio rapides (SRRs) sont de brèves et énergétiques émissions d'ondes radio provenant d'objets astrophysiques inconnus situés à l'extérieur de notre galaxie. L'origine de ces transitoires énigmatiques demeure l'un des plus grands mystères de l'astrophysique moderne. Pour mieux comprendre ce phénomène, AstroSat observera une source de SRR répétitive située dans un amas globulaire extragalactique, à l'aide de longueurs d'onde allant de l'optique aux rayons X, en utilisant les instruments LAXPC, CZTI, SXT et UVIT d'AstroSat. L'équipe effectuera des observations simultanées à haute résolution temporelle avec des télescopes radio sensibles, incluant CHIME, Effelsberg et le GBT, afin de rechercher des émissions multi-longueurs d'onde coïncidant avec l'activité des SRRs. Les détecteurs de rayons X durs d'AstroSat permettront de rechercher l'émission X de la source de SRR avec une sensibilité sans précédent et de réaliser des tests critiques des modèles de SRR qui éclaireront l'origine de cette source.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Astrosat résout les mécanismes de chauffage de l'ISM moléculaire

Numéro de l’entente :

24EXPAST02

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilisera de nouvelles images du télescope ultraviolet (UVIT) de la mission Astrosat pour étudier la lumière ultraviolet (UV) des étoiles de forte masse dans une galaxie voisine. Les théories prédisent que cette lumière UV de haute énergie chauffe le gaz environnant dans la galaxie, mais jusqu'à présent, la combinaison des cartes UV haute résolution (d'AstroSat) et des cartes sensibles du gaz pouvant tracer la température du gaz (d'un télescope radio terrestre) n'étaient pas disponibles simultanément. Le projet mesurera s'il existe une signature de chauffage du gaz par les étoiles de forte masse. Cette mesure est importante pour comprendre l'évolution des galaxies : la théorie actuelle de l'évolution des galaxies propose que le rayonnement des étoiles de forte masse réduit l'efficacité de la formation d'étoiles dans le gaz d'une galaxie. Ce travail testera si le chauffage des étoiles observé dans les données Astrosat est suffisant pour modifier les conditions du gaz et potentiellement l'efficacité de la formation d'étoiles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude UV lointain/multi-longueur d'onde de M31 et étude UV lointain/X-ray de Hercules X-1 par ASTROSAT

Numéro de l’entente :

24EXPAST03

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La proposition concerne l'analyse des nouvelles données de l'observatoire X-ray et ultraviolet d'AstroSat sur M31 et Hercules X-1. M31 (Andromède) est la plus proche grande galaxie voisine de notre propre galaxie, la Voie lactée. Elle offre aux astronomes un point de vue idéal d'une galaxie, contrairement à notre galaxie qui est principalement obscurcie par de la poussière. L'équipe mesurera les étoiles chaudes de M31 pour en apprendre davantage sur la formation et la structure de cette galaxie. Hercules X-1 est une étoile normale en orbite avec une étoile à neutrons qui émet des rayons X et de la lumière ultraviolet alors qu'elle canalise de la matière de l'étoile normale. L'étude mesurera les flux de matière de l'étoile vers l'étoile à neutrons, et comment la matière émet des rayons X et de la lumière ultraviolette.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Campagne de validation canadienne en arctique ACE-OSIRIS: pour 2025-2027

Numéro de l’entente :

24SUSCISAT

Durée : du 31 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet permettra de recueillir des mesures de gaz, des particules d'aérosols et des nuages ¿¿présents dans l'atmosphère d'Eureka, au Nunavut (80°N, 86°O), de 2025 à 2027, à l'aide d'instruments du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL). La campagne sera principalement axée sur les déploiements printaniers chaque année. Les mesures recueillies au cours de ces campagnes serviront à vérifier et à évaluer la précision de deux missions satellitaires canadiennes qui surveillent l'atmosphère terrestre : l'expérience de chimie atmosphérique (ACE) sur SCISAT et l'instrument Spectrographe optique et système d'imagerie infrarouge (OSIRIS) sur Odin.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

bénéficiaire autochtone

Description :

Collaboration avec les castors pour l'intendance des terres traditionnelles de Sekw'el'was

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Proposition pour l'examen de la Loi sur l'eau du Canada : Financement préalable à l'engagement

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA

6 000,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Maskwacis, Alberta, CA