Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
12 juin 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à la Snuneymuxw First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
2 000,00 $
12 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wanda Laurin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
483 283,00 $
12 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
Identification et suivi acoustiques de systèmes aériens sans pilote dans des environnements complexes à l'aide de la modélisation 4D et de l'apprentissage profond
Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.
1 003 581,00 $
12 juin 2025
organisme à but lucratif
StealthRF : détection passive et neutralisation des drones cellulaires
Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.
2 000 000,00 $
12 juin 2025
organisme à but lucratif
AeroWakes : extraction instantanée des caractéristiques de sillage des drones à l'aide de l'imagerie basée sur les événements
Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.
578 220,00 $
12 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Izhinan Détecter et vaincre
Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.
1 000,00 $
12 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation en cybersécurité spatiale 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)
25COBSZAMA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
77 500,00 $
12 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Black Business Association of BC 25/26
7468949 P016681001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
80 450,00 $
12 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 25/26
7468953 P016683001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
29 800,00 $
12 juin 2025
organisme à but lucratif
CEA - Livres Canada Books 25/26
7468954 P016684001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).