Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

1 208 512,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

Numéro de l’entente :

3105-23921

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Uashat.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Uashat, Québec, CA G4R 4L9

1 314 347,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

entente bilatéral - Listuguj

Numéro de l’entente :

3105-23919

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, qui s'aligne sur les priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans le cadre de la stratégie. pour stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement Mi'gmaq de Listuguj est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Listuguj.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

24 657 981,50 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police des Premières Nations du Manitoba

Numéro de l’entente :

3105-23218

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (MFNPS) fournit des services de police quotidiens aux Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Sioux Valley. La population totale de la réserve est d'environ 17 000 personnes. Le MFNPS reçoit un financement pour 65,44 agents.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B7

1 173 480,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Conseil de Bande de Betsiamites

Numéro de l’entente :

3105-23923

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de bande de Betsiamites est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Essipit.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Betsiamites, Québec, CA G0H 1B0

1 411 708,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

Numéro de l’entente :

3105-23922

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Opitciwan.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W 3B0

1 854 773,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Conseil Mohawk de Kahnawà:ke

Numéro de l’entente :

3105-23924

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Kahnawà:ke.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

entente bilatéral - Odanak et Wôlinak

Numéro de l’entente :

3105-23927

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de bande de Betsiamites est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Essipit.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wôlinak Odanak, Québec, CA G0X 1B0 J0G 1H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agent de sécurité communautaire de la Première Nation de Selkirk

Numéro de l’entente :

3105-23973

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre au Yukon de fournir du financement à Selkirk Première Nation (SFN) aux fins du programme d'agents de sécurité communautaire (ASC) de la SFN. Le programme SFN CSO offre une approche alternative et proactive pour améliorer la sécurité communautaire, en s'appuyant sur les relations au sein de la communauté, la connaissance des traditions et des valeurs de la SFN et en travaillant en collaboration avec la GRC tout en offrant la flexibilité aux membres de la communauté d'accéder à d'autres soutiens de sécurité.

Le Yukon utilisera la contribution, ainsi que ses propres fonds, pour fournir un financement à la PNS afin de lui permettre de gérer son programme CSO. La responsabilité du Yukon dans le cadre du projet comprendra l’émission de paiements à la PNS et la réception de rapports financiers et d’activités de la part de la PNS, comme indiqué dans un entente bilatéral de paiement de transfert entre le Yukon et la PNS.

Le projet CSO de SFN fournit un soutien intégral à la communauté, guidé par les principes suivants :
- Contribuer à une communauté sécuritaire et saine en partenariat avec les priorités générées par la communauté
- Soutenir les membres de la communauté en utilisant une approche holistique
- Contribuer à la communauté de pratique des OSC à Pelly Crossing et partout au Yukon, en identifiant les opportunités de réseautage et de soutien
- Intégrer les principes de bienveillance, de partage, de respect et d'enseignement de SFN dans leur approche de la sécurité communautaire

Le programme CSO de SFN est établi et très respecté au sein de la communauté. Il continue de s'appuyer sur la capacité et la croissance internes, reconnaît les forces et les faiblesses de la communauté et de ses services, et se concentre sur les principes collaboratifs et holistiques de sécurité communautaire et de résolution de problèmes. Le programme travaille en étroite collaboration avec un entrepreneur, House of Wolf and Associates, pour améliorer et développer la prestation de services des OSC, suivre les mesures de performance et garantir que le programme reste axé sur la communauté et réactif.

La prestation continue de services communautaires qui intègrent les priorités et les principes de SFN est au cœur du programme CSO. Les OSC de SFN continueront de maintenir une présence proactive en matière de sécurité au sein de la communauté pour soutenir les résidents dans leur capacité à participer librement à la vie communautaire tout en maintenant et en renforçant leur sécurité perçue et réelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

240 397,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sécurité et de bien-être communautaires de la Première Nation de Carcross Tagish

Numéro de l’entente :

3105-23485

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de sécurité et de bien-être communautaire (CSW) de la Première Nation de Carcross Tagish (CTFN) est un programme non fondé sur l’application des lois. Le projet appuiera la prestation de services à environ 900 citoyens vivant sur le territoire traditionnel de la PNCT et ailleurs. Le territoire de la PNCT couvre une vaste zone géographique au sein du territoire du Yukon et comprend des communautés rurales et éloignées.

Ce projet est une modification du précédent programme d'agent de sécurité communautaire (CSO) qui ne répondait pas aux besoins des citoyens ni ne tenait pas compte des relations et des expériences historiques complexes avec les organismes d'application de la loi. En gardant ces considérations à l’esprit, le CTFN a modifié le programme, passant d’un programme institutionnel/agence avec des « agents » en uniforme à un programme holistique de sécurité et de bien-être basé sur la détermination sociale de la santé.

Ce projet CSW vise à fournir au CTFN un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire des citoyens grâce à des activités proactives, un soutien au bien-être réactif basé sur les besoins de la communauté et la promotion des liens communautaires. L'équipe CSW (liaisons) organisera des activités qui reflètent l'aspect bien-être des besoins de la communauté, en se concentrant sur l'établissement de liens communautaires, l'établissement de la confiance, la rencontre avec les gens là où ils se trouvent et la fourniture d'un soutien personnalisé unique en matière de bien-être mental, de consommation de substances, de traumatismes et de crise d'interventions.

Le financement fourni pour ce projet soutiendra la sécurité communautaire en permettant au programme actuel de s'étendre, autant en termes d'emplacements géographiques que de nombre de citoyens de la PNCT soutenus.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B 1B0

240 752,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agent de sécurité communautaire du Conseil des Tlingits de Teslin

Numéro de l’entente :

3105-23488

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet d’agent de sécurité communautaire du Teslin Tlingit Council (TTC) est un programme non fondé sur l’application des lois. TTC est une Première Nation autonome basée dans le sud du Yukon. Le projet soutiendra la prestation de services aux citoyens de la TTC vivant sur le territoire traditionnel.

Ce projet vise à fournir à TTC un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire des citoyens grâce à des activités proactives, des soutiens réactifs basés sur les besoins de la communauté et la promotion des liens communautaires. L'équipe CSO organisera des activités qui reflètent la culture distincte, la structure de gouvernance, la tradition et les valeurs de l'histoire, des familles et des priorités communautaires de TTC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Teslin, Yukon, CA Y0A 1B0