Subventions et contributions gouvernementales

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Innus de Pakua Shipi est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Pakua Shipi.

Le projet d'agent de sécurité communautaire (CSO) de la Première Nation des Kwanlin Dün (KDFN) est un programme non fondé sur l'application des lois. Le programme CSO s’aligne sur le droit inhérent de Kwanlin Dün à l’autonomie et à la gouvernance. Les OSC constituent les garde-fous naturels et traditionnels de la communauté qui ont été perdus à cause de la colonisation et jouent un rôle important dans la réconciliation, en aidant spécifiquement à établir des liens et à construire des relations de confiance avec leurs homologues et les systèmes occidentaux qui ont historiquement invoqué le mal. Le programme OSC de la PNKD est considéré comme un programme de justice puissant et culturellement pertinent pour la PNKD qui répond à un certain nombre d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en plus de plusieurs appels à la justice concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le programme CSO est une approche préventive et basée sur le bien-être qui s'appuie sur les traditions de la KDFN, un programme de formation solide et un modèle de recrutement à plusieurs niveaux. Bien que les ASC travaillent en étroite collaboration avec la GRC pour améliorer l'efficacité des services de police existants en termes de pertinence culturelle et de réactivité aux besoins de sécurité publique de la PNKD, les ASC n'ont aucun pouvoir d'application de la loi.
Les OSC comprennent l’importance de permettre aux citoyens de se sentir respectés et compris. Les OSC travaillent avec les enfants, les familles et les personnes âgées. Ils ne sont pas réactionnaires, mais proactifs. Ils sont très visibles, connus et dignes de confiance dans la communauté. Les interventions contemporaines et occidentalisées n’ont pas toujours de sens pour les citoyens de la KDFN, surtout s’ils souffrent, sont vulnérables, en colère ou ont peur. Les OSC sont systématiquement le premier appel à l'aide et à l'aide pour répondre et trier les besoins immédiats de la communauté et, si nécessaire, établir un lien avec d'autres ressources. La fourniture de soutiens et de services de première ligne permet aux OSC et à la communauté de la KDFN de favoriser la capacité de travailler en collaboration pour identifier les risques, d'agir ensemble pour réduire les menaces et pour faciliter la guérison et le bien-être. Grâce au travail des OSC et aux partenariats qu'elles entretiennent, les citoyens de la KDFN ont acquis les moyens et la justification de faire valoir leur droit de vivre et d'élever leurs enfants dans une communauté sûre.

La Première Nation de Pikangikum a récemment mené une évaluation des besoins en matière de services de police afin de mieux comprendre les options de modèle de services de police qui s'offrent à elle dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits. Un service de police autonome et autonome a été indiqué comme le modèle de maintien de l’ordre préféré de la nation. À ce titre, plusieurs initiatives sont nécessaires pour procéder à la mise en œuvre du service de police. Les sous-sections suivantes décrivent des segments de projet distincts mais liés pour lesquels nous avons proposé des solutions à Pikangikum. Ils comprennent:
1) Élaboration de politiques et de procédures
2) Formation au développement et à la gouvernance des conseils de police
3) Recrutement du chef de la police
4) Gestion de projet

La Nation Tsuut'ina dispose d'un service de police auto-administré, le Service de police de la Nation Tsuut'ina (TNPS), depuis 2004 et fait partie du Groupe des Quatre Nations (G4), qui comprend les Nations Stoney Nakoda ; Goodstoney, Bearspaw et Chiniki. Depuis 2009, les nations du G4 se sont engagées dans des activités visant à créer une économie prospère qui a abouti à une croissance économique et à une vision innovante de l'économie autochtone.

Ce projet financera une étude sur le développement économique et la coordination de séances de mobilisation menées par le Stoney Nakoda - Tsuut'ina Tribal Council Ltd. Ce projet produira une analyse de la relation entre les activités de développement économique et la sécurité communautaire et explorera les facteurs qui influencent la communauté. besoins en matière de sécurité et de maintien de l'ordre dans les communautés des Premières Nations situées à proximité des centres urbains. En retour, cela déterminera les résultats d'un maintien de l'ordre efficace sur la sécurité communautaire et la prospérité économique des communautés des Premières Nations et un document de travail sera fourni sur les preuves recueillies auprès des services de police autogérés pour éclairer les futurs modèles de police soutenus par les Premières Nations et les Inuits. Conditions générales (T&C) du Programme de services de police (PPPNIP).

La Nation Tsuut'ina dispose d'un service de police auto-administré, le Service de police de la Nation Tsuut'ina (TNPS), depuis 2004 et fait partie du Groupe des Quatre Nations (G4), qui comprend les Nations Stoney Nakoda ; Goodstoney, Bearspaw et Chiniki. Depuis 2009, les nations du G4 se sont engagées dans des activités visant à créer une économie prospère qui a abouti à une croissance économique et à une vision innovante de l'économie autochtone.

Sécurité publique Canada a organisé des séances de mobilisation pour examiner les rôles et les responsabilités des Premières Nations, des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que la définition de « services essentiels » dans le but d'élaborer conjointement une législation reconnaissant les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.

En prévision de l'adoption de la loi, le but de ce projet est de financer la coordination des séances de mobilisation organisées par Stoney Nakoda - Tsuut'ina Tribal Council Ltd. pour explorer les facteurs qui influencent la sécurité communautaire et les besoins en matière de maintien de l'ordre dans les communautés des Premières Nations situées dans proximité de la ville de Calgary, un centre urbain. À son tour, un document de discussion sera fourni sur les preuves recueillies auprès des services de police autogérés pour éclairer les futurs modèles de police soutenus par les modalités (T&C) du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP).

Grâce à un entente de contribution quadripartite entre le Canada, la province du Nouveau-Brunswick, la ville de Fredericton et la Première Nation de St. Mary's, ce projet fournira des services de police quotidiens aux membres de la Première Nation de St. Mary's par l'intermédiaire des Forces policières de la Ville de Fredericton.

Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.

L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci est de fournir un financement ponctuel pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Wemotaci.

Le projet consiste à construire un nouveau bloc cellulaire, comprenant une salle de surveillance indépendante, ainsi qu'un garage pour l'actuel bâtiment de police dans la communauté isolée d'Opticiwan. Le bloc cellulaire actuel n'est pas conforme aux normes provinciales et servira plutôt de salle d'entreposage et d'archives. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, faite par les agents régionaux de SP et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, à la superficie, à l'éloignement du lieu et à la capacité de la communauté de mettre en œuvre ce projet. Le conseil a désigné les services techniques de son conseil tribal pour gérer le projet et assurer la qualité à chaque étape.

L'entente-cadre de l'Alberta prévoit un financement pour 64 membres réguliers (MR) de la GRC en 2023-2024, passant à 66 MR à partir de 2024-2025, afin de fournir des services de police professionnels, dévoués et adaptés aux Premières Nations de l'Alberta avec un entente tripartite communautaire (OTC).

Ce projet vise à améliorer les principes des services de police communautaires et à améliorer les relations de travail entre la Première Nation de Pikangikum et la Police provinciale de l'Ontario (PPO). En finançant vingt Casques bleus et deux coordonnateurs de projet, le programme fournit à la Première Nation un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire et s'engager dans la prévention du crime. Le programme financera les salaires du personnel, l'achat d'équipement (y compris les véhicules de patrouille), l'entretien et le soutien des infrastructures, la formation et l'administration.