Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 098,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de la communauté autochtone Day Star pour un jardin communautaire, un verger et une cave à légumes
LFIF7-FIAL7 - 2045
Ce projet vise à acheter une serre, des véhicules de production et de l’équipement de jardin.
2 450 000,00 $
24 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité grâce à l'automatisation et à un nouvel équipement pour le yogourt à base de lait entièrement canadien
SMPIF-173
Ce projet vise à augmenter la capacité de transformation du lait de TIGY et l'offre de produits ainsi qu'à améliorer la productivité grâce à l'acquisition de nouvel équipement automatisé et de nouvelles technologies. Le projet permettra d’augmenter la compétitivité et la rentabilité de TIGY, tout en l’aidant à répondre à la demande actuelle et croissante pour le yogourt avec la « crème sur le dessus » et les yogourts grecs de TIGY.
20 864,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au stockage des aliments pour les banques alimentaires de la CSAGSS
LFIF-6.0388
Ce projet vise à financer deux réfrigérateurs, deux congélateurs, des chariots, des chariots de supermarché, des étagères et les frais d'installation associés afin d'augmenter la capacité de stockage et de distribution pour les personnes dans le besoin au sein de la communauté.
15 509,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipement de cuisine Kookum’s
LFIF-6.0733
Ce projet vise l’achat d’une cuisinière commerciale, d’un lave-vaisselle et d’un congélateur.
353 623,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales
AMP-PAM-1235
Ce projet vise à accroître les ventes à l’exportation et la consommation intérieure du secteur des pépinières et des aménagements paysagers en mettant l’accent sur les avantages de ce secteur pour l’environnement et la santé.
26 058 769,00 $
27 mars 2018
autre
1819-HQ-000017
1819-HQ-000017
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
-1 100 377,00 $
27 mars 2018
autre
1819-HQ-000017
1819-HQ-000017
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
14 529,00 $
10 juin 2022
autre
2223-HQ-000033
2223-HQ-000033
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
4 126 000,00 $
27 mars 2018
autre
1819-HQ-000017
1819-HQ-000017
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
800 000,00 $
28 mars 2022
autre
2223-HQ-000008
2223-HQ-000008
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.