Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 239 247,63 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Stratford - FBCS
45403871
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie locale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Un groupe central d'acteurs clés de la communauté sera chargé de mettre en œuvre les actions identifiées dans l'analyse de l'environnement et de mettre en œuvre le plan triennal.
821 772,68 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Miramichi - FBCS
47200067
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
755 316,64 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du Grand Conseil de Prince Albert (GCPA) pour un service de police autogéré
3105-22305
Grâce à l’engagement communautaire et à la recherche, un rapport final déterminera les modèles de police actuels, l’état de préparation de la communauté, le modèle de gouvernance, l’analyse financière et les recommandations qui constitueront un plan complet pour la mise en œuvre d’un modèle de police axé sur la communauté pour les nations et les communautés membres du GCPA.
1 308 676,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Accord bilatéral - Odanak et Wôlinak
23927
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil des Abénakis d'Odanak et au Conseil des Abénakis de Wôlinak pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les policiers d'Odanak et de Wôlinak auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.
41 537 185,05 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
3105-23218
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des Premières Nations sioux de Birdtail, dakota de Canupawakpa, de Long Plain/Keeshkeemaquah, de Roseau River, de Sandy Bay, de Swan Lake, de Waywayseecappo, d'Opaskwayak et de Brokenhead. L'expansion des services de police pour Gambler, Dakota Plains et Fisher River est prévue pour l'exercice 2025-2026.
874 445,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Accord bilatéral - Wendake
23928
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil de la Nation Huronne-Wendat pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les policiers du Service de police de Wendake auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.
30 554 617,91 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régionaux des Six Nations
23278
Le Service de police régional des Six Nations fournit des services de police à une communauté ontarienne, les Six Nations de la rivière Grande. La population totale de la réserve est d'environ 12 300 personnes. Grâce à cette entente, le Service de police régional des Six Nations recevra un financement pour 43 agents.
28 223 326,04 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services policiers de Lac Seul
3105-23297
Le Service de police du Lac Seul assurera les services de police locaux quotidiens aux communautés autochtones. Cette entente financera une amélioration culturellement adaptée des services de police dans les communautés visées.
1 442 289,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Le Conseil des Innus de Pakua Shipi
23916
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil de la Première Nation des Innus de Pakua Shipi pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du Service de police de Pakua Shipi auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.
1 314 347,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Listuguj
23919
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au gouvernement mi'gmaq de Listuguj pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du service de police de Listuguj auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.