Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
22 374,13 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Alliance of Women''s Forces of Kazakhstan
CFLI-2023-ASTNA-0001
Sensibiliser et promouvoir l’égalité des sexes au Kazakhstan par la création et la diffusion de vidéos informatives et attrayantes sur une chaîne YouTube dédiée.
13 536,24 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à TAUAN
CFLI-2023-ASTNA-0002
Vaincre l’autostigmatisation et réduire le niveau d’homophobie et de transphobie au sein de la communauté, et mobiliser la communauté LGBT dans la ville de Pavlodar.
23 326,54 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à FemAgora
CFLI-2023-ASTNA-0003
Organisation du 6e festival annuel FemAgora Asie centrale pour les personnes participant à des activités féministes, dirigées par des femmes, sensibles aux différences entre les hommes et les femmes, afin de célébrer les contributions, d’échanger les expériences et les pratiques issues de tous les espaces, secteurs et écosystèmes de la région.
25 995,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Qaharman Human Rights Initiative Protection Public Foundation
CFLI-2023-ASTNA-0004
Renforcer la société civile au Kazakhstan par la surveillance nationale, la protection des droits de la personne et le soutien aux activistes civiques.
40 000,85 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Migdal NGO
CFLI-2023-ASTNA-0005
Renforcer la résilience et la tolérance au stress de la communauté LGBTQ+ afin qu’elle puisse surmonter les situations difficiles de la vie grâce à une série de formations et d’ateliers.
14 004,27 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Central Asia Barometer
CFLI-2023-ASTNA-KG-0006
Créer un guide de développement des ressources à l’intention des organisations internationales afin de mieux soutenir les victimes de violences sexuelles et sexistes dans le sud du Kirghizistan.
23 526,11 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Policy Institute
CFLI-2023-ASTNA-KG-0007
Introduire des pratiques journalistiques sensibles au genre dans les politiques éditoriales de deux salles de rédaction en élaborant des lignes directrices et en organisant des ateliers internes.
11 352,53 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Health and Human Rights
CFLI-2023-ASTNA-TJ-0008
Améliorer l’état psychoémotionnel des femmes défenseures des droits de la personne et des dirigeantes d’organisations promouvant les droits des femmes vulnérables au Tadjikistan grâce à une série de formations sur l’épuisement professionnel et le bien-être.
33 886,63 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Adult Rape Clinic
CFLI-2023-HRARE-0002
Autonomisation économique des victimes d’agressions sexuelles (adolescentes et jeunes femmes) à Harare, Kadoma et Gokwe au Zimbabwe grâce à des activités entrepreneuriales génératrices de revenus