Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 270,15 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Domestic Workers Association of Zimbabwe
CFLI-2023-HRARE-0003
L’autonomisation des travailleurs domestiques zimbabwéens au moyen d’une formation professionnelle formelle et d’une formation aux droits de la personne et aux droits du travail afin d’améliorer leur perfectionnement professionnel et personnel.
35 779,89 $
31 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Chinhoyi University of Technology
CFLI-2023-HRARE-0004
Participation des communautés périurbaines de Chinhoyi au concept innovant des chaînes d’approvisionnement en eau pour lutter contre la pénurie d’eau, les problèmes d’assainissement et les moyens de subsistance médiocres grâce au renforcement des capacités (par des formations et la mise en place de modèles communautaires) et à la défense des intérêts (par la création de contenu).
38 461,72 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Public Interest Journalism Trust (CPIJ)
CFLI-2023-HRARE-0005
Amplifier les voix féminines grâce à des femmes journalistes et renforcer le journalisme d’enquête avant, pendant et après les élections au Zimbabwe.
46 047,80 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à DITSHWANELO-The Botswana Human Rights Centre
CFLI-2023-HRARE-BW-0001
Donner à 40 travailleurs domestiques des compétences entrepreneuriales pour réaliser leurs droits sociaux et économiques au moyen d’un programme de promotion du travail décent.
41 115,74 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Men and Boys for Gender Equality
CFLI-2023-HRARE-BW-0002
Sensibilisation à la violence fondée sur le sexe au moyen de drames radiophoniques, de dialogues communautaires et de visites de porte-à-porte dans les zones d’habitation du district de Ghanzi.
32 852,57 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ungweru Organisation
CFLI-2023-HRARE-MW-0001
Protéger les droits fonciers coutumiers des femmes et des filles par l’autonomisation, la sensibilisation et le renforcement des capacités
18 224,92 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Better Life Trust (BELT)
CFLI-2023-HRARE-MW-0002
Promotion de la résilience économique chez les jeunes (18-35 ans) de la commune de Jali, à Zomba (Malawi), grâce à la culture de la mouche soldat noire pour remplacer l’alimentation de la volaille.
33 805,46 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Groupe de Reflection et d'Action pour la Promotion des Droits des Femmes et Fille (GRAPFF)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0001
Tous pour la participation politique de la femme et fille aux echeances electorales de 2023 dans la Tshopo/RDC.
39 681,61 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Femme main dans la main pour le developpement integral (FMMDI)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0002
Accroitre la participation de la femme et de la jeune fille au processus electoral dans la province de Kasai en RDC par le renforcement de leurs capacites et la sensibilisation.
26 290,88 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centre des productions des programmes et supports de sensibilisation des sourds
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0003
Inclusion et education electorale des sourds en Republique Domocratique du Congo.