Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 681,61 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Femme main dans la main pour le developpement integral (FMMDI)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0002
Accroitre la participation de la femme et de la jeune fille au processus electoral dans la province de Kasai en RDC par le renforcement de leurs capacites et la sensibilisation.
26 290,88 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centre des productions des programmes et supports de sensibilisation des sourds
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0003
Inclusion et education electorale des sourds en Republique Domocratique du Congo.
38 437,74 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Centre d'Appui et de Recherche pour le Developpement Integre (CARDI)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0004
Education civique et electorale pour les femmes et les jeunes (filles et garcons) de Lukula.
33 333,58 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ligue def Femmes pour le Developpement et l'Education a la Democratie LIFDED
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0005
Appui a l''accomplissement d''un processus electoral apaise, par la sensibilisation, le dialogue et la prevention des conflits intercommunautaires a Kikwit et ses environs, dans la Province du Kwilu.
25 979,18 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Dynamique Nationale Des Femmes Candidates
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0006
Renforcement des capacites des femmes candidates et sensibilisation de la communaute pour la participation accrue des femmes et filles au processus electoral.
49 977,00 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Commission diocesaiine justice et paix-Diocese d'Inongo
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0007
Projet de sensibilisation, renforcement des capacites des communautes locales et la prevention dew conflits et violences dans le cadre de la surveillance electorale dans la province du Mai-Ndombe.
38 163,79 $
31 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Coordination pour le developpement des Associations Feminines de l'Equateur (CODAFE)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0008
Sensibilation pour une participation active de la femme et du peuple autochtone au processus electoral dans la ville de Mbandaka, cite Bikoro et les environs.
91 572,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Multiservices Carpe Diem, rénovation de la toiture
300-03303
Ce projet de rénovation de la toiture comprend l'enlèvement des bardeaux, l'inspection des solives en bois et, si nécessaire, l'installation de nouvelles solives, l'inclinaison de la toiture et le recouvrement d'une surface de 3 373 pi2 par une membrane protectrice. Au cours des derniers mois, le Centre résidentiel communautaire (CRC) de la Résidence Carpe Diem a subi quelques dégâts d'eau liés à la toiture. Cela s'est produit dans le bureau d'un membre du personnel, dans une aire commune au 1er étage et dans une chambre également. L'été dernier, l'intervention d'un exterminateur (fourmis) a révélé que le bois de la toiture était en mauvais état. Suite à ces incidents, des réparations temporaires ont été effectuées en attendant une évaluation complète de la toiture. Cette expertise, réalisée en mai, a confirmé que la toiture devait être entièrement refaite.
256 500,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC La Traverse, transformation du sous-sol
300-75152
Ce projet comprend la conversion du sous-sol pour l'aménagement de cinq (5) places pour les délinquants vieillissants. Les travaux comprendront l'installation d'une porte d'entrée/sortie extérieure avec une rampe conforme, deux (2) places de stationnement pour personnes handicapées et le changement de toutes les poignées de porte pour en faciliter l'accès. Nous aurons également besoin de mobilier adapté, notamment : cinq (5) lits articulés avec matelas et literie spécialisée, y compris des barrières et des tables réglables. Pour les salles de bains, nous aurons besoin de sièges de toilettes, de chaises de bain et de chaises percées adaptés, ainsi que d'une (1) douche accessible aux fauteuils roulants.
29 400,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Validation de la technologie solaire pour les applications mobiles hors route.
1009274
Enquête pour explorer l’adéquation produit-marché de la technologie ROC (Rigid Overlay Composite) de LightLeaf Solar avec les véhicules tout-terrain.