Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 510 304,00 $
31 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'installation de précontrôle à l'aéroport Billy Bishop de Toronto
164815
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
600 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de recherche sur le système de transport intégré de l'île de Vancouver de la côte sud
164814
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
600 000,00 $
31 août 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'Initiative de recherche sur le système de transport intégré de l'île de Vancouver et de la côte sud
164814
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
10 530,00 $
31 août 2023
Char Sherman M4A2
430 000,00 $
30 août 2023
222852
222852
Acheter du matériel
127 200,00 $
30 août 2023
225170
225170
Organiser la Semaine internationale de la flotte de Halifax 2023
70 000,00 $
30 août 2023
222723
222723
Soutenir les services de jumelage et de conférence de SEUS-CP 2023
97 900,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés par la défense des intérêts de l’industrie et la recherche
AMP-PAM-1253
Ce projet vise à établir et à maintenir des contacts avec des organisations industrielles clés représentant des marchés internationaux qui offrent des opportunités de croissance pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie semencière canadienne.
130 840,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
528 657,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.