Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la communauté urbaine de Toronto
100 000,00 $
29 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Un cadre scientifique autochtone Syilx pour la restauration des forêts utilisant les connaissances écologiques traditionnelles de la Nation Syilx
95 000,00 $
29 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Phase II du groupe de travail sur les données climatiques du Nord
15 000,00 $
29 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00345
FR-00345
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
29 nov. 2022
Plan de transport actif
La ville de Digby ne dispose pas actuellement d'un Plan de transport actif. Ce plan est nécessaire pour identifier et classer par ordre de priorité les zones de l'infrastructure de transport actif actuelle qui nécessitent une mise à niveau.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Projet de passages piétonniers sur la promenade Stafford à Lethbridge, en Alberta
Ce projet de planification et de conception produira une version prête à l’emploi pour un pont d’étagement polyvalent plus sûr qui pourra être construit dès qu’une source de financement sera trouvée.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Stratégie de transport actif de la ville d’Okotoks
Ce projet permettra de mettre à jour et d'affiner la Stratégie de transport actif existante, qui est dépassée, afin de générer une liste de projets prioritaires pour la planification des immobilisations à long terme.
49 912,00 $
29 nov. 2022
Plan directeur pour le transport actif
Élaborer un plan de transport actif (PTA) pour la ville. Voici les résultats de ce plan : Un examen des études précédentes, un examen des conditions existantes et de l’utilisation des terres, la mobilisation des intervenants communautaires au cours de trois ateliers animés, la détermination des enjeux de même que des possibilités, la détermination et la priorisation des projets du réseau de transport actif, les recommandations relatives aux projets d’infrastructure et les estimations de coûts de la catégorie D, les recommandations relatives aux politiques de soutien en matière de transport actif, les commodités de même que les initiatives de défense des intérêts, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’amélioration des immobilisations des transports actifs à court, à moyen et à long terme.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Plan de transport actif du côté ouest de la ville de Peace River
La ville de Rivière-la-Paix (Peace River) ne dispose pas d'un système de transport en commun. Les documents de planification actuels reconnaissent l'importance d'améliorer la marchabilité et les liens de transport actif, mais ne fournissent pas d'orientation claire quant à la façon de combler ces lacunes.
50 000,00 $
29 nov. 2022
Mission – Conception des sentiers Experience the Fraser
La ville de Mission est partenaire du projet Experience the Fraser (ETF), qui prévoit la création d’un sentier d’environ 500 km reliant les collectivités et les points d’intérêt le long du fleuve Fraser, de Hope, en Colombie-Britannique, à l’océan, près de Vancouver.