Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 690 863,00 $

13 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atténuer le risque des mines terrestres et des armes à sous-munitions sur la paix et la sécurité

Numéro de l’entente :

7447650 P011968001

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa) et de la Convention sur les armes à sous-munitions. Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter la promotion de l’universalisation de la Convention d’Ottawa et de la Convention sur les armes à sous-munitions; 2) aider les organisations locales, en particulier les organisations dirigées par des femmes, des jeunes et des survivants, à accroître leur capacité à promouvoir la Convention d’Ottawa et la Convention sur les armes à sous-munitions à l’échelle nationale et régionale; 3) appuyer la production et la diffusion de plusieurs publications de recherche annuelles sur les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions; 4) entretenir la plateforme en ligne de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Genève, CH

1,00 $

13 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000101

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1P1

69 414,00 $

13 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY

Numéro de l’entente :

IFA2223P5

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : SPENCES BRIDGE, Colombie-Britannique, CA V0K2L0

69 414,00 $

13 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY

Numéro de l’entente :

IFA2223P5

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : SPENCES BRIDGE, Colombie-Britannique, CA V0K2L0

83 414,00 $

13 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY

Numéro de l’entente :

IFA2223P5

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : SPENCES BRIDGE, Colombie-Britannique, CA V0K2L0

9 303 300,00 $

13 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canadian Program for Creativity, Innovation & Entrepreneurship

Numéro de l’entente :

18767442

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Regina, Saskatchewan, CA

5 000,00 $

13 janv. 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation Aseniwuche Winewak dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grande Cache, Alberta, CA

12 500,00 $

13 janv. 2023
Description :

Contribution accordée à la Nation Tsuut'ina dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA

35 000,00 $

13 janv. 2023
Entente :

Inventaire et vérification du balisage des pistes cyclables

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprendrait la collecte de données sur le terrain et, une fois le projet terminé, la vérification du système d’orientation afin de déterminer les améliorations à apporter.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Hamilton, Ville d', Ontario, CA

3 268 000,00 $

13 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000101

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1P1