Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173528 dossiers trouvés

168 147,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La dynamisation des femmes et jeunes constructeurs de paix dans la région frontalière de la Colombie

Numéro de l’entente :

7452611 P013005001

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les femmes et les jeunes des départements colombiens de l’Arauca et du Catatumbo, qui bordent le Venezuela, à participer aux efforts de paix actuels dans le cadre de la politique de paix totale du gouvernement colombien, et à accroître le soutien communautaire en faveur de leur intégration et de la réduction de la violence.

Les activités due ceprojet comprennent : 1) fournir des séances de formation à des femmes et à des jeunes chefs de file sociaux du Catatumbo et de l’Arauca en vue d’améliorer leurs capacités en matière de communication et de techniques de sensibilisation dans le but de relever les défis liés à la consolidation de la paix dans la région frontalière entre la Colombie et le Venezuela; 2) organiser des séances de travail avec ces chefs de file en vue de cerner des goulots d’étranglement, des difficultés et des possibilités pour réduire la violence; 3) former des femmes et des jeunes chefs de file sociaux dans le but de renforcer leurs capacités à faire de la recherche; 4) soutenir les organisations communautaires de femmes et de jeunes pour qu’elles réalisent et publient des travaux de recherche axés sur la communauté et favorisant l’égalité des genres portant sur les difficultés et les possibilités de la lutte contre la violence dans les régions frontalières ciblées, et pour qu’elles présentent leurs résultats et recommandations aux gouvernements locaux, régionaux et nationaux; 5) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation et de communication favorisant l’égalité des genres pour prévenir les violations des droits de la personne et assurer la protection des institutions locales, régionales et nationales chargées de la politique de paix totale ainsi que des organisations de la société civile locales, y compris les organisations de femmes et de jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bogotá, CO

46 250,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ de Vresh Foods

Numéro de l’entente :

1008054

Durée : du 16 août 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le produit phare de Vresh Food est OG GHEE — du beurre clarifié et caramélisé. L’industrie laitière a dû faire face à une diminution constante de sa production au cours de la dernière décennie. Le ghee est l’un des produits de l’industrie laitière qui consomme le plus de lait. Si Vresh Foods peut catalyser un changement de culture dans l’économie de consommation canadienne en faveur de l’utilisation du ghee pour cuisiner, cela peut aider à soutenir l’économie laitière et créer des perspectives de croissance dans de nouveaux segments. L’une des observations faites lors des récentes opérations de Vresh Foods est que moins de 20 % des consommateurs savent ce qu’est le ghee et comment l’utiliser dans la cuisine de tous les jours. Une campagne de sensibilisation directe au consommateur est nécessaire pour remédier à ce problème. Un coordonnateur marketing est indispensable pour atteindre cet objectif de sensibilisation à la catégorie et à la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 5G6

87 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement du marché américain

Numéro de l’entente :

1009077

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra à Vertical City de lancer et d’étendre sa plateforme, Elev8, sur les écrans d’ascenseurs numériques du marché américain. Le projet et le stockage de données permettront à Vertical City de fournir aux annonceurs des rapports grâce au logiciel Vision et aux données des systèmes d’ascenseurs, offrant ainsi une offre unique aux annonceurs et permettant à Vertical City d’optimiser ses revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3M1

15 300,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : questions relatives aux marques et aux accords liés à la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009178

Durée : du 16 août 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1Y9

206 800,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation in vivo de la plateforme SORT1 de ProteinQure pour le cancer du sein triple négatif dans des modèles animaux résistants au Trodelvy et adaptés aux patients.

Numéro de l’entente :

1010963

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

ProteinQure va démontrer le potentiel de sa plateforme SORT1 en démontrant sa capacité à guérir le cancer du sein triple négatif résistant au Trodelvy/Enhertu (la forme de cancer du sein la plus mortelle pour laquelle il n’existe aucun traitement). Ce projet du PARI impliquera la conception et la création de modèles animaux basés sur des échantillons de patients (PDX) qui récapitulent la résistance acquise au Trodelvy/Enhertu. Alors que des modèles PDX plus simples seraient suffisants à des fins réglementaires, des modèles plus avancés augmentent le potentiel commercial et les chances de succès de la plateforme SORT1 dans le TNBC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

250 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Projet de mise à l’échelle de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1011061

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’optimiser nos outils de gestion de la relation client (GRC), de renforcer les efforts de numérisation et d’intégrer des outils commerciaux essentiels pour stimuler de manière significative la croissance de l’entreprise, en tirant parti de la technologie et en rationalisant les processus, dans le but d’améliorer l’expérience des clients, d’accroître l’efficacité opérationnelle et de stimuler la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

430 356,00 $

16 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'un certificat national d'aptitude professionnelle pour les rénovations énergétiques majeures dans le secteur résidentiel

Numéro de l’entente :

EAE2396

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et l'expertise du Canada dans le domaine des rénovations énergétiques majeures (REM) par le biais d'un cours gratuit débouchant sur un certificat d'aptitude professionnelle. Cela favorisera la création d'emplois durables et contribuera à la réduction des émissions de carbone dans l'environnement bâti, soutenant ainsi la croissance d'une économie durable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

3 398 850,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protocole De Réduction De La Vulnérabilité Chez Les Jeunes : Validation et mise à l’essai d’un protocole multisectoriel de détection et de prévention de la vulnérabilité en amont pour soutenir les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, et les jeunes motivés par la haine vulnérables

Numéro de l’entente :

4674221

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un système de détection de la vulnérabilité en amont chez les jeunes Autochtones et Noirs, âgés de 16 à 29 ans, dans trois sites au Canada et de former un groupe d’intervention multisectoriel pour cerner et atténuer les obstacles ayant une incidence sur le processus de soutien coordonné.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire

Numéro de l’entente :

4669511 

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Berlin, DE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire

Numéro de l’entente :

22845

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Berlin, DE