Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la communauté des fiducies foncières par l’accès aux outils d’auto-évaluation associés aux normes et aux pratiques
4 650 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Unité fermée de fabrication du ciment
3 856 300,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Future génération de béton à faibles émissions de carbone : utilisation du CO2 pour fabriquer un ciment durable à haut rendement
125 000,00 $
15 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Synthèse de l’état des connaissances scientifiques d’un nouveau contaminant préoccupant du lixivié des pneus : 6PPD (N-(1,3-diméthylbutyl)-N′-phényl-p-phénylénédiamine) et ses dérivés
280 000,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foodlands Corridor Restoration Program – couloir sc̓e:ɬxʷəy̓əm (rivière Salmon)
849 489,60 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'équipements portatifs d'identification des radiations à la Jordanie
7453327 P008978004
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Jordanie de détecter et de prévenir le trafic illicite de matières nucléaires ou radiologiques dans une installation aéroportuaire du pays. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir le matériel portatif de détection et d’identification des radiations utilisé sur le site; et 2) donner une formation connexe sur le fonctionnement et l’entretien du matériel au personnel de la Commission de régulation de l’énergie et des minéraux de la Jordanie.
39 859,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ASEAN Regional Mine Action Center
CFLI-2023-ASEAN-0002
Faire la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation dans le cadre de l’action de l’ANASE contre les mines terrestres et les restes explosifs de guerre (REG) au moyen d’un atelier régional.
56 406,70 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 000 000,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24344
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.