Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 515,50 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à IDEAL INTER
CFLI-2023-ADBJN-0002
Renforcer la participation des femmes à la prise des décisions dans leur communauté particulièrement les décisions relatives à l’environnement et l’action du climat par un plaidoyer et des ateliers de développement et de renforcement de capacité.
16 876,13 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Inclusive Cambodia
CFLI-2023-BNGKK-CA-0007
Troisième phase en vue de l’intégration complète du renforcement du pouvoir économique de 25 femmes dans les collectivités de l’île Koh Dach (de la soie), de Toul Sangke et de Steung Meanchey par le renouvellement du renforcement du pouvoir économique des femmes, ce qui comprend : une formation complète en connaissances financières; des possibilités de perfectionnement professionnel; un soutien opérationnel aux femmes cheffes d’entreprises existantes et nouvelles vivant dans la pauvreté; la fourniture de services de santé mentale et de conseils; la publication de travaux de recherche et la communication des résultats.
6 109,36 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Thai Netizen Network (TNN) Registered Name: Foundation for Internet and Civic Culture
CFLI-2023-BNGKK-TH-0016
Améliorer la résilience numérique de la société civile et renforcer le réseau de surveillance des droits numériques en Thaïlande en répertoriant les structures existantes au moyen d’une recherche préliminaire, en tenant des ateliers de renforcement des capacités de résilience numérique, en donnant de la formation sur les rapports d’incidents et en favorisant l’efficacité des groupes de surveillance des droits numériques.
24 367,50 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Angel Centre- School of the Pacific
CFLI-2023-CNBRA-PW-0001
Soutenir le développement de la jeunesse à Palau grâce à des programmes parascolaires sur la cuisine saine et le jardinage communautaire.
78 784,00 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Les Mêmes Droits pour Tous (MDT)
CFLI-2023-DAKAR-GN-0002
Prévenir les conflits intercommunautaires par l’accompagnement et la sensibilisation des communautés sur le droit d’accès des femmes à la terre en Haute Guinée.
27 984,33 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lupane Youth for Development Trust (LUYD)
CFLI-2023-HRARE-0013
Créer de la valeur pour les paysans grâce à la culture de la tomate et à l’élevage de poulets de chair en sous-traitance dans les districts de Lupane, de Hwange et de Binga de la province du Matabeleland du Nord, au Zimbabwe
961 731,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation des effets des activités agricoles sur les habitats des espèces en péril dans la zone carolinienne
98 200,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivi des espèces de chauves-souris à l’Île-du-Prince-Édouard
2 223 254,60 $
29 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 500 000,00 $
29 août 2023
organisme à but lucratif
1014577
1014577
Accroître les capacités, la productivité et la compétitivité en adoptant de l’équipement spécialisé pour produire des lactoremplaceurs.