Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
227060
227060
Créer un spa nordique et un camping avec géodôme
386 836,10 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227085
227085
Soutenir une délégation de l’Atlantic à SIAL Canada 2025 et 2026
29 352,00 $
31 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000210
2425-HQ-000210
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
144 922,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000209
2425-HQ-000209
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
11 359 152,00 $
31 mars 2025
Project sur la réduction d'inondations de la rue Charlotte
Dans le cadre de la stratégie de réduction des inondations du ruisseau Jackson, ce projet remplacera l’égout pluvial existant par un égout pluvial d’une capacité de 100 ans sur la rue Charlotte, de la rue Park à la rue Water, ce qui réduira considérablement l’impact des inondations au centre-ville de Peterborough.
1 743 483,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
NunatuKavut Youth Action Project
019860949
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
12 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
2024 EAF Youth Innovation - Community Accessibility Stream - Community
020253787
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 500,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Stitching Together
020165924
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BGC Seniors and Youth mentorship program
020168829
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 523,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Freedom in Movement
020169330
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..