Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
12 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en matière d'énergie propre et d'infrastructures de transport pour le projet Seabridge Gold KSM
G-CMIF-0025
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
97 612,00 $
12 juin 2025
autre
Ajout de chargeurs pour véhicules électriques
ZP-734
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Manitoba.
7 000,00 $
12 juin 2025
Roy Babstock Beaches Accordion Festival
1374048
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 662 869,00 $
12 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police de la nation Tsuut'ina - Installation de poste de police satellite
24350
Le projet financera la construction d'un nouveau poste de services de police satellite pour la nation Tsuut'ina. Cette installation améliorera la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés pour la partie ouest du territoire de la nation Tsuut'ina.
220 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227130
227130
Exécuter plan d’affaires 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
262 534,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227011
227011
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Southwest pour 2025-2030
254 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227015
227015
Offrir des fonds de base à l’Association des CBDC de la Nouvelle-Écosse pour 2025-2030
263 912,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227082
227082
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Péninsule pour 2025-2030
3 000,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COASBARB
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 350,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Exoclimes VII
25COALCOUL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.