Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
10 mai 2017
Resource Allocation for Active Channels
RGPIN
140 000,00 $
10 mai 2017
Transcriptional and epigenetic control of skeletal muscle mass
RGPIN
185 000,00 $
10 mai 2017
High-dimensional estimation for sensor systems: from breast cancer detection to autonomous cars
RGPIN
17 499 228,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des écoles publiques en Jordanie
7456707 P012441001
Les activités d e ce projet comprennent : 1) soutenir le programme de formation au développement professionnel de la formation des enseignants; 2) soutenir le programme de formation AILPD; 3) soutenir le programme de formation Subject-Specific School Networks - un programme de développement professionnel en cours d'emploi pour les enseignants de la pédagogie spécifique à une matière.
350 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système métrologique de positionnement étalonné à axes multiples et utilisant un laser
24STDPV06
Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt de la part du Composites Research Network, qui comprend le partenaire de palier 1 Boeing.
4 000 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing SRHR in Venezuela
7446903 P010486001
Project components will:
� Improve provision of quality, gender responsive, culturally appropriate and environmentally sound maternal, newborn and reproductive health services in targeted health centers and hospitals
� Engage community agents, including indigenous midwives, so to enhance maternal, newborn and reproductive health needs in target communities
� Be informed by the Canadian model of midwifery care: the model recognizes midwives as empowered community-based primary health care providers who respect the self-determination of women and girls while relying on evidence based clinical decision-making capacities, promoting health rights and valuing local and culturally relevant practices
� Address all women and girls of reproductive age, with particular attention to meeting the needs of indigenous women and girls in the project’s target area
� Improve the provision of a range of sexual and reproductive health services: family planning, prenatal and postnatal care, labour and delivery support, and the management of emergencies
� Engage project partners (UNFPA, CAM and NACM) and project collaborators (clinical agents; community health agents, including indigenous midwives, community health workers and community leaders), with an understanding that diverse and complementary health resources can be leveraged for the advancement of health services, particularly in times of crisis.
25 000,00 $
23 août 2017
Quality Metrics and Visualization of Verbatim Text to Improve Forum Moderation
EGP
160 000,00 $
7 mars 2018
Multi-gas sensor arrays for methane emission detection
CRDPJ
250 000,00 $
10 mai 2017
Quantum walks and graph spectra
RGPIN
25 000,00 $
20 sept. 2017
Evaluation of the in-service weldability of vintage and modern pipeline steels
EGP