Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600,00 $
15 août 2023
Beaurivage fête l'Acadie
1359513
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
9 976,00 $
15 août 2023
A Day of Truth and Reconciliation - Urban Indigenous Youth Leading Reconciliation
1359693
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
15 août 2023
Indigenous Mural
1359801
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 500,00 $
15 août 2023
Festival Triste
1360263
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 400,00 $
15 août 2023
Festival de la Voix
1362035
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
209 800,00 $
15 août 2023
GGB Band Cultural Centre
1363523
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
767 093,12 $
15 août 2023
gouvernement
Ville de Spruce Grove Initiative de sensibilisation à la FBCS
4674185
Cette contribution vise à fournir du financement pour trois volets principaux destinés aux jeunes de Spruce Grove (âgés de 18 à 30 ans) n’ayant pas de logement : La mise en place d’une équipe mobile de sensibilisation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication visant les comportements des gangs, et l’offre d’une formation aux aptitudes à la vie quotidienne propre à chaque jeune identifié par le travail de l’équipe mobile d’intervention.
1 560 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau détachement de police de la Nation des Oneidas de la Thames
4675897
Cette contribution vise à fournir du financement pour construire une nouvelle infrastructure dans la Nation des Oneidas de la Thames.
2 496 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau déploiement de police de la Nation Oneida de la Tamise
23213
Le projet permettra de construire une nouvelle infrastructure au sein de la Nation Oneida de la Tamise. Cette nouvelle installation améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et leurs occupants bénéficieront d'un environnement de travail sécuritaire une fois le détachement construit.
63 646,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences Adaptées pour les Queers (CAQ) : Combler les lacunes en compétences de vie dans les communautés LGBTQ2
SO220179
Grâce à ce projet d’une durée de 8 mois, et en s’appuyant sur l’expérience de la communauté, Projet10/Project10 élaborera des solutions en vue de surmonter les principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Pour ce faire, on évaluera la pertinence et l’inclusivité des ressources en aptitudes à la vie quotidienne, et on habilitera les jeunes de la communauté LGBTQ2 en innovant dans le perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne.