Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 950,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1008929
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
68 200,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Criblage variétal.
1008953
Le projet vise à développer une solution pour choisir des variétés de fraise qui vont donner les meilleurs rendements, tout en explorant les possibilités de l'imagerie pour améliorer les opérations agronomiques de l'entreprise.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Codification des connaissances pour application SBTA.
1008955
Extraire et classier les informations dans le but de développement de l'application SBTA.
75 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Production d’aliments sur le lieu de consommation par le biais d’appareils agricoles aéroponiques automatisés.
1009007
Ce projet vise à développer et à tester des appareils agricoles intelligents pour produire des aliments sur le lieu de consommation.
178 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l’évolutivité de Powerlane
1009008
Augmenter le marché disponible de PowerLane* chez tous les OEM et mieux utiliser la gestion des médias et l’apprentissage automatique pour générer plus de valeur (ROI) dans le produit.
29 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — poste de gestionnaire d’embauche sur les médias sociaux
1009139
Embauche d’une personne récemment diplômée pour le poste de gestionnaire des médias sociaux Pour Sinn Studio Inc.
75 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Développement et test d’un système polyvalent de mélange dosé
1009153
L’objectif de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre un système propriétaire de mélange dosé pour la fabrication de briques à partir de plastiques recyclés.
71 321,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une nouvelle solution de lavage d'urgence pour les brûlures chimiques.
1009177
Ce projet consiste à développer une nouvelle solution de lavage contre les brûlures chimiques de la peau induites par l’hydroxyde de sodium (NaOH) et l’acide fluorhydrique (HF). La solution devra être efficace vis-à-vis ces deux stress chimiques tout en étant sécuritaire pour un épiderme endommagé et les muqueuses.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un logiciel de gestion des interférences du spectre
1009187
Ce projet vise à contribuer à l’élaboration d’un logiciel destiné à garantir la résilience des communications par satellite.
3 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009203
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.