Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

106 585,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de commande haptique de la pédale

Numéro de l’entente :

1009204

Durée : du 14 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement d’un module de retour d’information sur les pédales, y compris le matériel et le logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 3L7

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Metafold — PEJ 2023

Numéro de l’entente :

1009241

Durée : du 14 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Metafold développe des logiciels qui aident les ingénieurs à exploiter pleinement les capacités de la fabrication additive. Le projet proposé consiste à étendre la capacité de Metafold à prendre en charge une variété de méthodologies d’impression 3D, et à prendre en charge un ensemble plus large d’opérations de conception géométrique. La personne retenue travaillera à l’élargissement de l’ensemble des formats d’exportation fournis par la plateforme Metafold, afin d’offrir aux ingénieurs un plus grand choix pour la fabrication des dessins qu’ils créent avec notre technologie. Il ajoutera également à la bibliothèque des opérations géométriques disponibles qui améliorent la capacité des clients de Metafold à réaliser des technologies innovantes en utilisant l’impression 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3J6

59 269,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vidéo en continu par satellite au-delà de la ligne de mire (BVLOS)

Numéro de l’entente :

1009245

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

GMI est dans une position unique pour envoyer des données vidéo en direct par le biais de ses terminaux satellites, même avec une bande passante limitée. Le réseau, les plans de données, les caméras et les applications doivent être spécialisés pour fonctionner sur une bande passante réduite, mais les avantages en matière de coûts changeront la donne. Ce projet apportera le vidéo en continu BVLOS au marché de l’aviation. La solution complète nécessite : 1. l’intégration et le test du matériel de la caméra avec les terminaux. 2. Intégration, développement et test d’un logiciel de compression vidéo spécialisé. 3. Développement et test du micrologiciel G6 pour optimiser la caméra et le logiciel vidéo. 4. Développement et test du système de facturation GMI Certus. 5. Développement et test de l’application de cartographie GMI (AXIS) pour l’affichage de la vidéo en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7Y8

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur Web

Numéro de l’entente :

1009263

Durée : du 14 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le poste sera axé sur le développement d’applications Web hybrides qui s’intègrent à des systèmes dorsaux propriétaires créés à BSD XR. Ce poste utilisera des technologies Web hybrides qui sont compilées pour Android et IOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3M8

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Donner aux vendeurs et aux acheteurs de biens immobiliers les moyens d’agir en leur offrant une visibilité sur les transactions dans le processus immobilier

Numéro de l’entente :

1009797

Durée : du 14 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet consiste à développer une application en ligne pour permettre aux clients de l’immobilier de suivre et de comprendre les efforts déployés par leurs agents immobiliers, ce qui améliorera l’expérience des clients, en offrant un nouveau niveau de perspicacité et de contrôle tout au long du parcours immobilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 1J4

94 502,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FloodWatch : Renforcer la résilience des communautés et des autorités locales face aux inondations grâce à une surveillance par satellite radar en temps quasi réel.

Numéro de l’entente :

1009800

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les communautés et les municipalités rurales touchées par les inondations ont besoin d’informations en temps quasi réel pour mieux résister au changement climatique. L’objectif de ce projet est de développer une plateforme technique et un moyen automatisé de classer les terres et les eaux à partir de données satellitaires pour montrer l’étendue des inondations dans les environnements agricoles, boisés et bâtis, et de fournir ces informations aux utilisateurs à l’aide de la technologie Internet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

75 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création de PNJ intelligents pour les jeux RV

Numéro de l’entente :

1010257

Durée : du 14 août 2023 au 10 mai 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer et d’intégrer des algorithmes avancés d’intelligence artificielle (IA) dans les jeux RV afin de créer des personnages non joueurs (PNJ) intelligents, des adversaires aux comportements adaptatifs. Ces entités pilotées par l’IA offriraient des expériences de jeu dynamiques et stimulantes, donnant à chaque rencontre une impression de fraîcheur et d’imprévisibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4G 1V3

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur IA

Numéro de l’entente :

1009796

Durée : du 14 août 2023 au 5 mars 2024
Description :

Travailler en collaboration avec des experts du domaine afin de capter les exigences commerciales des cas d'utilisation spécifiques.
Développer des modèles de traitement de langage naturel , tout en nettoyant de grands ensembles de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2A4

153 396,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Projet pilote de remise en état des zones humides artificielles

Numéro de l’entente :

1010763

Durée : du 14 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à révolutionner le traitement des eaux usées grâce à une technologie innovante qui améliore les performances des zones humides artificielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove-St Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 3N2

350 355,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AICTD — Projet pilote BioLure

Numéro de l’entente :

1010811

Durée : du 14 août 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet pilote, un leurre de pêche bioluminescent breveté sera testé avec des partenaires industriels en Australie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3A1