Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 194 711,00 $
11 août 2023
bénéficiaire autochtone
Opérations des gardiens de Haida Gwaii
GC-2106
Cette contribution permet au Conseil de la Nation haïda de continuer à gérer le programme de gardiens Haida Gwaii, qui est en place depuis plus de 40 ans et est considéré comme un modèle pour les initiatives de programmes de gardiens à l'échelle internationale. Cela améliorera la durabilité à long terme du programme et soutiendra l'intendance haïda en cours, la continuité de la culture haïda et est dans l'esprit de GayGahlda | Kwah.hlahl.dáyaa Changing Tide Reconciliation Framework Agreement
25 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Africville
2324-01-021
Pour appuyer la mise à jour de la présence du Africville Museum sur le web et les médias sociaux et ainsi créer une visibilité multi-plateformes en ligne et un musée virtuel.
1 667,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cérémonie pour les artefacts transférés à Fort Battleford
GC-2205
Cette subvention soutient la Brown Bear Woman Foundation pour organiser une cérémonie privée au lieu historique national du Fort-Battleford liée à l'entreposage et à l'entretien d'objets importants associés au chef Poundmaker.
1 999 015,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice, genre et construction de la paix en Colombie
7452514 P012752001
Ce projet vise à accroître la participation des citoyens aux processus de justice transitionnelle en Colombie en ciblant les femmes et les filles autochtones et les populations lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI). Ce projet vise également à renforcer les capacités des acteurs du secteur judiciaire colombien, y compris les avocats et les autorités du Tribunal spécial pour la paix (Jurisdicción Especial para la Paz). Il vise aussi à faire avancer les dossiers de violations graves des droits de la personne commises dans le cadre du conflit entre les forces gouvernementales et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).
21 264,40 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 BRU01 SON
9100012279
Contributions pour permettre à la Nation des OjIbway de Saugeen de participer à la réunion de la Commission de mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
13 200,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 MNO
9100012421
Contributions pour permettre à la Nation métisse de l’Ontario de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
7 875,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 CELA
9100012422
Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington..
4 314,82 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-112.1 MSIFN NWMDER SUPPORT
9100012490
Subvention pour permettre à la PNMSI d'assister à une conférence en vue de renforcer les capacités et les connaissances sur le secteur nucléaire.
2 953,50 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-111.1 MSIFN GIS SOFTWARE
9100012525
Subventtion pour permettre à la PNMSI d'acquérir un logiciel SIG.
75 000,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance environnementale communautaire de l’Athabasca Landing Métis Community Association