Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
11 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-14697
FR-14697
élaborer un plan d'adoption numérique
12 474,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14752
FR-14752
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14767
FR-14767
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515070
515070
Organiser le congres annuel a Kapuskasing
2 623 903,00 $
11 août 2023
Centre créatif du théâtre de Mulgrave Road
Nouveau bâtiment culturel à Guysborough, en Nouvelle-Écosse, pour créer une installation écologiquement durable et accessible, accueillante pour tous les membres de la communauté. Il comprend une salle de spectacle transformable, un hall d'entrée et un espace de réunion polyvalents, des bureaux, des vestiaires, des espaces de stockage, des toilettes, des ateliers, une cabine d'éclairage et de sonorisation, ainsi que des espaces de rassemblement communautaires intérieurs et extérieurs.
25 000 000,00 $
11 août 2023
Maison de soins pour personnes âgées MBQ
Maison de soins de longue durée des Premières nations dans la communauté locale pour fournir des soins personnels et du confort à une population âgée croissante qui est actuellement confrontée à des défis linguistiques et culturels lorsqu'elle doit quitter la communauté. Les services offerts comprendront des soins infirmiers et personnels 24 heures sur 24, des activités, une buanderie, des services alimentaires et des services administratifs.
1 349 740,00 $
11 août 2023
Amélioration de l'environnement et de l’accessibilité au Manitoba Theatre for Young People
Modernisation d’un théâtre à Winnipeg (Manitoba) offrant des services communautaires, de théâtre et d’autres arts à la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’accessibilité et au système de CVCA du bâtiment ainsi que le remplacement de l’éclairage, des fenêtres et du toit.
5 000 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour l’Afrique de l’Est – Coalition Humanitaire – 2023
7452501 P012956001
En réponse aux besoins humanitaires élevés dans la région, GAC a lancé le Fonds de contrepartie pour l'Afrique de l'Est en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu'à concurrence de cinq millions de dollars. Les fonds utilisent ces dons pour apporter une aide vitale aux personnes dans le besoin. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide d'urgence en espèces et en bons d'achat pour répondre aux besoins fondamentaux des populations touchées par la crise; 2) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels; 3) la remise en état des installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture de services de protection et de santé, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive et les services en réponse à la violence fondée sur le genre.
30 003,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association pour la Promotion du Droit et du Devoir des Femmes (APDDF)
CFLI-2023-BMAKO-0001
Projet d’amélioration des conditions de vie des femmes et jeunes filles vulnérables de la commune rurale de Mandé à travers des formations, l’aménagement et l’exploitation d’un périmètre maraicher.
41 200,00 $
11 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association de Soutien aux Initiatives Communautaires (ASIC)
CFLI-2023-BMAKO-0002
Utilisation des services de l’énergie solaire pour sauver la vie des enfants malades, malnutris, des nouveaux nés et leurs mamans dans le district sanitaire de Kolokani, Cercle de Kolokani, Région de Koulikoro.