Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
507 284,00 $
31 mars 2011
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 à 2011-12. Modification de l’ordre de 249 834 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2010.
50 000,00 $
4 déc. 2017
211207
211207
Embaucher un expert technique pour concevoir une solution logicielle
19 955,92 $
21 mars 2013
202013
202013
Remettre à neuf un centre communautaire existant à Conception Bay South
19 015,92 $
21 mars 2013
202013
202013
Remettre à neuf un centre communautaire existant à Conception Bay South
71 250,00 $
5 déc. 2014
204883
204883
Entreprendre une évaluation des débouchés du marché
18 049,08 $
10 juin 2016
206430
206430
Rénover et moderniser l'immeuble de la légion
13 600,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 CCNR
9100011537
Accord de contribution pour aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
25 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tamil Seniors in Action
020221511
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
21 667,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financial Mentorship for Older Adults of African Descent
020191896
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
204 887,00 $
18 sept. 2019
Intendance pour la protection et la surveillance des espèces de chauves-souris en voie de disparition du Canada atlantique