Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

1 999 015,00 $

10 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice, genre et construction de la paix en Colombie

Numéro de l’entente :

7452514 P012752001

Durée : du 10 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des citoyens aux processus de justice transitionnelle en Colombie en ciblant les femmes et les filles autochtones et les populations lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI). Ce projet vise également à renforcer les capacités des acteurs du secteur judiciaire colombien, y compris les avocats et les autorités du Tribunal spécial pour la paix (Jurisdicción Especial para la Paz). Il vise aussi à faire avancer les dossiers de violations graves des droits de la personne commises dans le cadre du conflit entre les forces gouvernementales et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à TAF Africa (Formerly The Albino Foundation)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ABUJA-0005

Durée : du 10 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les institutions en matière de gouvernance et de primauté du droit pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap à l’échelle locale dans l’État de Kaduna, au Nigéria, au moyen de la défense des droits, de la sensibilisation du public et du renforcement des capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

31 000,00 $

10 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Accountability Lab Nigeria

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ABUJA-0006

Durée : du 10 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par la sensibilisation et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’égalité des genres au Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

43 400,00 $

10 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Yiaga Africa

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ABUJA-0008

Durée : du 10 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Promouvoir des réformes de la politique électorale pour rétablir la confiance du public à l’égard du processus électoral et accroître la participation des jeunes femmes à la vie politique. ??

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

20 000,00 $

10 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à BBC MEDIA ACTION

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-TRPLI-0007

Durée : du 10 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Reinforcement of Libyan female producers’ understanding of gender related topics and of their capacities to develop relevant impactful content, strengthening their contribution to the Libyan media sector through knowledge enhancement capacity building and production workshops.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tripoli, LY

324 108,00 $

10 août 2023
Entente :

222586

Numéro de l’entente :

222586

Durée : du 10 août 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Offrir un programme d’intro à l’amélioration continue et de planification de transition

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1C8

200 000,00 $

10 août 2023
Entente :

222760

Numéro de l’entente :

222760

Durée : du 10 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir stratégie dévelop. écosystème et organiser Sommet de l’innovation numérique 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

40 067,00 $

10 août 2023
Entente :

222553

Numéro de l’entente :

222553

Durée : du 10 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la formation à l’engagement des dirigeants 2023-24

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

2 758 634,00 $

10 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Supportive Networks and Inclusive Workplaces for Women in the Red Seal Trades

Numéro de l’entente :

18976969

Durée : du 10 août 2023 au 9 août 2026
Description :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Windsor, Ontario, CA N8T3G6

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un dispositif d’assistance pour personne à mobilité réduite

Numéro de l’entente :

1009930

Durée : du 10 août 2023 au 1 nov. 2024
Description :

Le projet concerne un dispositif d'assistance facilitant la propulsion manuelle pour fauteuil roulant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0