Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25746 dossiers trouvés
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T1W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) 2016-2020

Numéro de l’entente :

5007062239 D002311001 P001202001

Durée : du 3 mars 2016 au 30 juin 2021
Description :

Le projet appuie le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE), un réseau d’organisations non gouvernementales, de professionnels de la santé et de représentants du milieu universitaire du Canada qui travaillent sur les questions relatives à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement. Le projet a pour objectif de : 1) améliorer l’échange de connaissances entre les organisations membres sur les pratiques exemplaires en matière de santé des femmes, des adolescents et des enfants à l’échelle mondiale, y compris sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes; 2) accroître la contribution des partenaires et des experts techniques canadiens aux rapports sur la santé mondiale; 3) améliorer la mobilisation des intervenants, du secteur privé et du public du Canada sur les questions mondiales liées à la santé des femmes, des adolescents et des enfants. Les travaux du CanSFE reposent sur les piliers essentiels suivants : échange de connaissances, mesure des résultats et mobilisation des intervenants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 2V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanSFE : Accroître les répercussions des programmes de santé intégrant une approche sexotransformatr

Numéro de l’entente :

7430557 P008877001

Durée : du 28 mai 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet vise à accroître l’efficacité des programmes de santé mondiale, y compris les programmes relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) est chargé de mettre en œuvre ce projet. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser en ligne des forums d’échange de connaissances et maintenir une base de données interactive des projets internationaux; 2) nommer des experts canadiens qui pourront aider à améliorer la mesure des résultats des efforts canadiens dans les pays en développement; 3) promouvoir les normes internationales en matière de suivi et de mesure des résultats et faciliter les occasions de formation connexes; 4) appuyer la collaboration entre les organisations, y compris les organisations de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé; 5) fournir aux Canadiens de l’information sur la santé reproductive, maternelle, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents au moyen d’activités de mobilisation du public et/ou d’activités de sensibilisation.

Le projet devrait venir en aide aux membres de CanSFE, soit plus de 90 organisations canadiennes qui travaillent à l’amélioration de la santé des femmes, des adolescents et des enfants dans les pays en voie de développement, ce qui profitera ultimement aux femmes, aux nouveau-nés, aux enfants et aux adolescents ciblés par les programmes des membres de CanSFE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 2V4
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Calgary, Ablerta, Canada, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B4H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V4W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M4R8
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2X0N4
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z0Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : St Albert, Alberta, CA T8N2S4